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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
[Adresse 1] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb43abcdc6046d475d3ff4
21 avril 2026
du Code de Commerce SAS SYNERGIZ LABS La conception et la commercialisation d'outils numériques et de logiciels [Adresse 1] RCS ST MALO : 993 667 823 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef3478cdc6046d47b27743
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c26cdc6046d47d455ad
l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : CIN'ETUDES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
LES MOYENS Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil que : Le candidat à la reprise expose son offre et la maintient.
Trib. de Commerce
69e0b6d2cdc6046d476fc253
14 avril 2026
lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69f09ca3cdc6046d47d4627c
l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : BEST'AUTO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f09cbdcdc6046d47d464e9
du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1188dacdc6046d47aba721
19 mai 2026
l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2463cdc6046d47c93de2
[Q], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Y] [S], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
Madame Sophie CORNELIUS En présence de la SELARL MJ [E] prise en la personne de Maître [P] [E], es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL L'ART EN MOUVEMENT Débats à l'audience en Chambre du conseil
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva Débats à l'audience de chambre du conseil
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048805cdc6046d4798f1c2
7 mai 2026
E], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a049278cdc6046d4799e105
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
6a04936fcdc6046d4799f09b
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
[F] [N] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du Conseil
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
69ef3b07cdc6046d47b31ef8
22 avril 2026
Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
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