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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
En réponse, la société ADT 08 expose que 1- Sur la nullité du contrat Le contrat de vente entre la société JAC INVEST et la société ADT 08 et le contrat de financement conclu avec LOCAM sont des contrats
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
Chambre 05
69f548adcdc6046d4746a633
28 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 2 Avril 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR
Chambre 02
6a0c8744cdc6046d4733819b
12 mai 2026
délibéré au rapport d'un juge pour être prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce Tribunal le 24 mars 2026, date reportée au 12 mai 2026, les parties en ayant été avisées.
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
ou un acte portant interpellation suffisante soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l'obligation » ; Attendu que l'article 1104 du Code Civil dispose que « Les contrats doivent être
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091532 ENTRE : SARL
69fdbdabcdc6046d470886a7
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement de prolongation exceptionnelle
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
Une seconde mise en demeure lui a été adressée le 24 juillet 2024 pour un montant actualisé de 23.043,70 € Monsieur [T] [R] conteste la validité de l'engagement de caution qui lui est opposé, et refuse
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier P], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier M], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Numéro de Minute : 2026P01298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00736 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626-17 du Code de commerce, Le Tribunal après en avoir délibéré, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES,
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle soutient que les tests mis en œuvre par PMA 28 ne satisfont pas à l'exigence de mise en œuvre de tous les moyens raisonnables et que le recours formé par cette dernière contre l'arrêté de la DGCCRF
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
La société COCOON'ESSENCE répond que La société COCOON'ESSENCE conteste le contrat de location signé avec la société LOCAM et le contrat de prestation avec INCOMM, relatifs à la création d'un site internet
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed75cdc6046d478c29e8
14 avril 2026
PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise
6a0b3f52cdc6046d47176a00
à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69e1ecddcdc6046d478c1e52
Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise
69f1ce18cdc6046d47f21f08
Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise
69f1ce36cdc6046d47f22198
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
à disposition au greffe de ce tribunal le 04/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions
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