CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f2cecdc6046d473d5d33
21 avril 2026
[N] [S], dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes et commandement aux fins de saisie vente signifiés et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.
69e9f30bcdc6046d473d622b
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl YJ RÉNOVATION - [Adresse 1]. OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au profit de la Sàrl YJ RÉNOVATION - [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef3ff3cdc6046d47b392ba
23 avril 2026
qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55a3cdc6046d47b5a372
22 avril 2026
Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration
69f0b026cdc6046d47d64b0d
69a6a03ecdc6046d47566105
9 janvier 2025
69a6a055cdc6046d475662fd
69a6a06bcdc6046d47566528
69a6a093cdc6046d4756689a
69a6a0aacdc6046d47566a68
69a6a122cdc6046d4756758c
30 janvier 2025
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
Localité 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration
3ème A
69dcc3a4cdc6046d4712b975
16 juillet 2025
2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de deux mois à compter de l'expiration
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
Il n'a, en revanche, pas été justifiée, dans le délai octroyé, d'un quelconque règlement ou prise de contact par la SARL URBAN 5 avec ses différents créanciers.
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 631-18 du code de commerce, dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration
Page 42 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.