[P] [O], élu CSE GEISMAR SAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[N] [I], élu CSE GEISMAR SAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Acidification anormale, développement de levures sauvages, défaut de fermentation, altération du goût ou de la qualité de la bière), en s'appuyant sur les résultats d'analyses et les constats matériels

Subsidiairement, renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris et fixer une date pour qu'il soit statué au fond.

, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges.

, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges.

2025F1327 DEBITEUR : La SAS SUPER LECQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 179 564 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges, Greffier lors des

La SARL L'ESCALE GLACE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

DESIGNE la SELARL AJILINK LABIS [T] DE CHANAUD (Me Jérôme CABOOTER) [Adresse 5], en qualité d'administrateur judiciaire lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister

Madame [P] [V], collaboratrice munie d'un pouvoir, * Madame [K] [S], non comparante.

MORISAUX en qualité de juge-commissaire.

trimestre 2022 au quatrième trimestre 2025

[O] [M], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire

[E] [L], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-HAZANE-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me [I] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire

[L] [V], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [X] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 mars 2026 par le mandataire

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 819138132, pour laquelle ont été désignés : Mme [E] [N], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[X]- DUVAL représentée par Me [H] [X], en

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 794419416, pour laquelle ont été désignés : Mme [R] [Q], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me

.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 920142270, pour laquelle ont été désignés : M., [S], [W], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par

DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [X] [R] [Adresse 2] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur