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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbcccdc6046d4717cf52

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

(s): RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : MME [T] [M] [E], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

SALEL Fabrice, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e57cdc6046d47d4bd7e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

WOJTOWICZ Romuald, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

LE GUILLERMIC Laurent, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Louis-Emilien AUBERT, président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : absent Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c98cdc6046d479a9333

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective : 2026RJ88 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049cb2cdc6046d479a9509

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: MP AUTOMATIC SARL [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 835 195 165 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31826cdc6046d4710b9a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31891cdc6046d4710c2d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR

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Page 42 sur 1959

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