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A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 27 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

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TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

Monsieur [K] [Z] [T] [I] N° RG: 2026P00815 DEBITEUR Monsieur [K] [Z] [T] [I], sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 834 562 050 - 2020 A 1300 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

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TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

[O] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

GIULIANO, greffier Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94d0cdc6046d47ecccee

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 15/04/2026.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 15/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.

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Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.

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Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Laboratoires [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 612 028 514 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

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