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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu le requérant en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e182cdc6046d473bc124

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

N° RG : 2025P02114 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c13bcdc6046d471b0b34

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 08/01/2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedda0cdc6046d477617b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 08/01/2026

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le chiffres d'affaires 2023 s'élevait à 1,16 m€ pour un résultat également négatif de 5 m€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42b9cdc6046d474af61c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2025P00711 N° PC : 2025J00669 A la date du 25 Juin 2025, la SAS MRS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff444cdc6046d475f7cb5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 350000 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 50574 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 4592 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 59366 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [G] [X] explique connaître une baisse de l'activité et du chiffre d'affaires depuis août 2025, alors même qu'il a été procédé à l'ouverture de deux établissements supplémentaires, engendrant un

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L621-4, L631-9, R621-11 et R631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 305 610 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 50 070 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 408 000 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 134 800 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79015cdc6046d476dcde4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 1 600 000 Euros est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 26 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 112 393 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle

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