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5 429 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le bien-fondé de la demande ; Monsieur [X] [W] demande au tribunal de céans de condamner Monsieur [D] [T] à lui régler la somme principale de 1980,00 € ; Le demandeur expose qu'il a réglé deux fois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, sa demande sera rejetée sur ce point.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dès lors, la demanderesse démontre avoir une créance certaine, liquide et exigible à l'égard du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c94dcdc6046d473c8c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, le demandeur demande au Tribunal de dire et juger Madame [F] [A] irrecevable en son exception d'incompétence, dire et juger Madame [F] [A] infondée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En réplique, la société BOWLIG DE [Localité 2] demande de : * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE a manqué à ses obligations contractuelles ; * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00200 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00199 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La demanderesse réclame à la société FCR FRANCONVILLE le paiement des loyers, charges et accessoires impayés.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c792b7cdc6046d47454cfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Débouter Monsieur [Y] de ses demandes, Condamner Monsieur [Y] aux dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Concernant la demande d'expertise, la SAS IMAC 2 conteste l'intérêt légitime de la demanderesse dans une telle requête, et demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves en cas de désignation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ddecdc6046d4762b85e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle

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