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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.
contentieux - première chambre
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
10 juillet 2025
Sur le bien-fondé de la demande ; Monsieur [X] [W] demande au tribunal de céans de condamner Monsieur [D] [T] à lui régler la somme principale de 1980,00 € ; Le demandeur expose qu'il a réglé deux fois
Trib. de Commerce
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
Dès lors, sa demande sera rejetée sur ce point.
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
Dès lors, la demanderesse démontre avoir une créance certaine, liquide et exigible à l'égard du défendeur.
Référé mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
1 avril 2025
Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, le demandeur demande au Tribunal de dire et juger Madame [F] [A] irrecevable en son exception d'incompétence, dire et juger Madame [F] [A] infondée
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
En réplique, la société BOWLIG DE [Localité 2] demande de : * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE a manqué à ses obligations contractuelles ; * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE
REFERE
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00200 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00199 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la
69dfc5dbcdc6046d4759188a
27 novembre 2025
La demanderesse réclame à la société FCR FRANCONVILLE le paiement des loyers, charges et accessoires impayés.
69dfc321cdc6046d4758c97c
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
DELIBERE REFERES
69c792b7cdc6046d47454cfa
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Débouter Monsieur [Y] de ses demandes, Condamner Monsieur [Y] aux dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Concernant la demande d'expertise, la SAS IMAC 2 conteste l'intérêt légitime de la demanderesse dans une telle requête, et demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves en cas de désignation
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».
6a0c870ecdc6046d47337e82
6a0c87b4cdc6046d47338855
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
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