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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un devis était transmis par la société KPE (dont la marque commerciale est EQUINOXE) en date du 1 er novembre 2022 pour un montant de 18 465 €.

Source officielle

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b878c6cdc6046d47e6bb2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: En date du 10 avril 2024, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH), spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits d'étanchéité destinés aux artisans du bâtiment, a établi un devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contrats ou commandes intervenues entre les parties et qu'en l'espèce Monsieur [L] ne verse aux débats aucun justificatif d'une commande de travaux supplémentaires établie par la société [S], ni aucun devis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a confié ce marché à la société HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE, laquelle établissait un devis pour l'installation d'un système générateur d'hydrogène HBE 10 pour un montant total de 11.953,80 euros TTC

Source officielle
TCOM

Référés

69de2c98cdc6046d4731f4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu qu'en présentant un devis non signé et sans élément permettant de savoir s'il a été accepté, réalisé et réceptionné, la présente demande ne pourra pas prospérer en l'absence de pièces justificatives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6124cdc6046d474ee449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] qu'il a dû s'arrêter de travailler de novembre 2025 à février 2026 ; que pendant son absence aucun devis ou permis de construire n'a été signé et les chantiers n'ont pas été suivis ; qu'il est sollicité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'affaires ; Attendu que le dirigeant a dû rechercher de nouveaux clients et de nouveaux contrats ce qui a pris du temps, mais qu'il semble apparaître que de nouveaux contrats ont été signés et que des devis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR CE, Nous relèverons qu'un devis concernant la démolition d'une structure a été produit par la société MÂ BATIMENT EURL en date du 6 octobre 2025, une facture d'acompte de 30 % était ensuite émise,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [V] ; ATTENDU que pour l'exécution de ce contrat, la société IMMO 513 a fait appel à plusieurs locateurs d'ouvrages de sorte que la société ASBTP a été chargée de réaliser un enrochement selon devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prévisionnel pour les six mois à venir * Le justificatif de sa trésorerie (derniers relevés bancaires) * Toutes pièces justifiant de ses capacités à financer la période d'observation et à se redresser (devis

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f1f0d5cdc6046d47f5246f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation des factures, des devis, des contrats, d'un courrier de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société [1] SARL produit un mail d'annulation de la commande émanant de la société [2] SARL en date du 04 juin 2025, annulant la réservation de la grue pour le 10 juin 2025, Que la date fixée sur le devis

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mail, le mandataire a reçu les nouveaux devis (activité de bâtiment) pour environ 80 000 € ainsi que les nouveaux contrats (réceptions et mariages) pour environ 57 000 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5933cdc6046d474a9f33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon elle, PTL est mandatée par [Z] pour la réalisation de prestations de communication, conformément aux devis validés et les prestations sont intégralement réalisées conformément aux commandes validées

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TCOM

chambre 05

69a40593cdc6046d47201b2d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le devis d'un montant total de 15 752,78 € * Le courriel de la société RJ MACONNERIE adressé à Madame [C] [X] de verser

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'intervention SAS TOUT TECHNIQUE du 9 janvier 2025 * Le courriel et lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 janvier 2025 par la société LBV MARSEILLE ROUVIERE à la société PRESTA [S] * Le devis

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les échanges de courriels intervenus entre les parties des 5 et 24 mars 2025 confirmant la signature du devis portant sur la prestation

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TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS ANNA MENUISERIE a émis, le 19 juillet 2024, le devis n°520 d'un montant de 2.015€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef36cdc6046d477791b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

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