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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [P] [U] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le dirigeant a bon espoir de recevoir une offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e55cdc6046d479feb85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ETABLISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 654 500 305 Activité : articles ménage, décoration, cadeaux Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e83cdc6046d479fef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence immobilière et intermédiaire dans toute transaction par achat vente location ou d'autres d'immeubles ou de fonds de commerce; gestion locative Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur Ahmed LABIADH Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b932dcdc6046d4720d673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [B] [Z] [L] [G] et Madame [X] [D] [G] Comparution : Madame [X] [D] [G] assisitée de Maître [F] [T] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ETS [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 309 192 631 RCS [Localité 1] Activité : Achat, vente, fabrication de machines outils Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

isolation, plomberie, chauffage sanitaire, électricité, revêtements de sols et murs, carrelage, peinture, aménagement des combles, charpente, couverture, zinguerie, négoce de matériaux de construction Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Location de camping-cars Dirigeant(s): Monsieur [K] [O] Comparution : représenté par mandataire Madame [X] [P], Expert-comptable du Cabinet AUDITIS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51630cdc6046d47363d89

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [U] [T] Comparution : assisté(e) de la SARL SPE ALIALIS AVOCATS EXPERTS - Maître SARLAT Arnaud Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non, salles de bains et tout autre meublé - Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08644cdc6046d47320e0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [H] [G] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants. Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69cf8b82cdc6046d47f742c6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu qu'après examen des motifs de la requête du Parquet, les faits relevés contre M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

diligenter par son assurance une expertise amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur, [V], [S], une expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS sous le numéro 891 019 671 Activité : La restauration sur place et à emporter, pizza, restaurant, bar, brasserie, en restauration traditionnelle ou à emporter, livraison de repas et/ou pizzas Dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dirigeants : Monsieur, [G], [M] et Monsieur, [Y], [M], co-gérants Comparution : Messieurs, [M], [Y] et, [G] en qualité de co-gérants accompagnés de Monsieur, [I], [P], expert comptable au sein du cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dirigeant : SAS BSO GROUP (RCS [Localité 1] 494779044) dont le président est la SAS JSO CONSULTING (RCS [Localité 1] 818346744) dont le président est M. [B] [N] Comparution : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le présent jugement portant sur le seul incident de procédure, la relation des faits n'est pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et ne peut aucunement s'analyser en une simple négligence de sorte que la faute est ici caractérisée, * L'absence de coopération fautive du dirigeant : Monsieur [B] n'a que très partiellement respecté

Source officielle

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