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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08627cdc6046d47320c64
8 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [P] [U] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 octobre 2025
Le dirigeant a bon espoir de recevoir une offre.
69d76e55cdc6046d479feb85
1 avril 2026
LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ETABLISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 654 500 305 Activité : articles ménage, décoration, cadeaux Dirigeant
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le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence immobilière et intermédiaire dans toute transaction par achat vente location ou d'autres d'immeubles ou de fonds de commerce; gestion locative Dirigeant
69d76f50cdc6046d479fff14
Dirigeant : Monsieur Ahmed LABIADH Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN
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6 mai 2026
Dirigeant(s) : Monsieur [B] [Z] [L] [G] et Madame [X] [D] [G] Comparution : Madame [X] [D] [G] assisitée de Maître [F] [T] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés
69f1c3f9cdc6046d47f1406c
21 avril 2026
ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ETS [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 309 192 631 RCS [Localité 1] Activité : Achat, vente, fabrication de machines outils Dirigeant
69f1c46dcdc6046d47f14a05
isolation, plomberie, chauffage sanitaire, électricité, revêtements de sols et murs, carrelage, peinture, aménagement des combles, charpente, couverture, zinguerie, négoce de matériaux de construction Dirigeant
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20 avril 2026
Location de camping-cars Dirigeant(s): Monsieur [K] [O] Comparution : représenté par mandataire Madame [X] [P], Expert-comptable du Cabinet AUDITIS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
Dirigeant(s) : Monsieur [U] [T] Comparution : assisté(e) de la SARL SPE ALIALIS AVOCATS EXPERTS - Maître SARLAT Arnaud Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non, salles de bains et tout autre meublé - Dirigeant
69b08644cdc6046d47320e0b
Dirigeant : Monsieur [H] [G] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants. Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8b82cdc6046d47f742c6
Attendu qu'après examen des motifs de la requête du Parquet, les faits relevés contre M.
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
diligenter par son assurance une expertise amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur, [V], [S], une expertise
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
RCS sous le numéro 891 019 671 Activité : La restauration sur place et à emporter, pizza, restaurant, bar, brasserie, en restauration traditionnelle ou à emporter, livraison de repas et/ou pizzas Dirigeante
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
Dirigeants : Monsieur, [G], [M] et Monsieur, [Y], [M], co-gérants Comparution : Messieurs, [M], [Y] et, [G] en qualité de co-gérants accompagnés de Monsieur, [I], [P], expert comptable au sein du cabinet
6a0b928acdc6046d4720ca44
Dirigeant : SAS BSO GROUP (RCS [Localité 1] 494779044) dont le président est la SAS JSO CONSULTING (RCS [Localité 1] 818346744) dont le président est M. [B] [N] Comparution : M.
chambre 1-11
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23 janvier 2025
Le présent jugement portant sur le seul incident de procédure, la relation des faits n'est pas nécessaire.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
et ne peut aucunement s'analyser en une simple négligence de sorte que la faute est ici caractérisée, * L'absence de coopération fautive du dirigeant : Monsieur [B] n'a que très partiellement respecté
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