[G] [U] en déduit que ce manquement incombe exclusivement à la société AKF EXPORT, qui ne saurait s'en prévaloir pour justifier son inexécution. La société B.S.M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En pièce demandeur N°19, la société MCS et Associés justifie des sommes

Non présent à l'audience, mais ayant remis son rapport en date du 16 mars 2026 REPRESENTANT DES SALARIES Aucun représentant n'a été désigné COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

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SUR CE le tribunal motive sa décision : L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valérie JUDELS, AMSTEL & SEINE Avocats S.E.L.A.R.L., Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 13 mars 2025 par : Président : Mme Christine BOUVIERJuges

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Elle reproche à ARDIKANE de ne pas lui avoir transmis les documents qu'elle détenait, malgré plusieurs décisions de justice qui ont confirmé que ces documents avaient bien été remis par EIFFAGE.

] à payer à la société MAISONS PIERRE la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code civil et le condamner aux entiers dépens de l'instance ; Rappeler que l'exécution provisoire de la décision