Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

[P] [Q] maintiennent les demandes formulées dans leur acte introductif d'instance.

Le matériel a été livré au locataire et installé par le fournisseur le 15 novembre 2024.

Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [O] [W] n'apportant pas d'éléments au soutien de sa demande, le Tribunal déboutera Monsieur [O] [W] de sa demande au titre des dommages et intérêts.

[W] [I], qui n'est pas partie à la présente instance, précédemment cadre dirigeant du groupe OP MOBILITY (via sa filiale PLASTIC OMNIUM) qui démissionne de son entreprise et rejoint en 2024 le Groupe FORVIA

Et en tout état de cause : * De condamner la société AB IMMO51 à supporter l'entière charge des dépens de l'instance ; et * De condamner la société AB IMMO51 à payer à la société CONDOMINIUM une somme

encore au paiement d'une somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'instance.

BNB [Localité 3] à payer à la SARL ECLAT EXPANSION, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SNC BNB [Localité 3] aux entiers dépens de la présente instance

Déboute la société FRANCE IMPRIMERIE S.A.R.L. de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 15.000 €.

pas sa demande ; Que le tribunal déboutera la société SIEMA de sa demande de dommages-intérêts. 5 – Sur les frais irrépétibles Attendu que pour voir l'ordonnance du 7 avril 2025 infirmée, la société

augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel et ce jusqu'au complet règlement ; * Condamner la société CRG BAT à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 1 500.00 euros à titre de dommages

CONDAMNER Monsieur [C] [M] à payer à la SAS LOCAL.FR la somme globale de 700 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

cessation immédiate de toute activité concurrente, sous astreinte de 3 000€ par jour de retard ; Condamner solidairement les défendeurs à verser à la société demanderesse la somme de 100 000€ à titre de dommages-intérêts

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de la procédure et aux documents versés aux débats.

des comptes dans le délai légal de six mois à compter de la clôture des exercices 2021, 2022 et 2023 ; En conséquence, * Condamner Monsieur [E] [P] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de dommages

Quant à elle, la société CENELEC exploite une activité d'installation électrique.

dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, la somme de 1.500 € pour dommages et intérêts pour opposition sans droit, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC et la condamnation

La SAS AGCO DISTRIBUTION est intervenue volontairement à l'instance.

Sur les dommages et intérêts La société figaro réclame, le paiement de la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de réparation du préjudice économique subi En droit, les dispositions