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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4993cdc6046d472e9c31

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MULTISERVICES Société par actions simplifiée 2 chemin le Bouleur 77177 Brou-sur-Chantereine Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

attestation d'assurance de responsabilité décennale pour une période de validité du 01/01/2024 au 31/12/2024, il y a lieu de constater qu'elle n'a justifié être régulièrement assurée ; Attendu que par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db551fcdc6046d47f65b11

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 16/09/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TAKA CORP.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6081cdc6046d47f71647

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AUTO ECOLE DES COUDREAUX.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60d2cdc6046d47f71b7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AUTO MYTHIQUE VO.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6320cdc6046d47f74234

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de la société Sté gold services Société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9dcecdc6046d47fb11be

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [Z] [B] [Y] [W].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a émis 3 factures qui n'ont été que partiellement réglées par la société SAS RALLIE ELEC ; la mise en demeure adressée par SAS BILTON FRANCE à la SAS RALLIE ELEC, par lettre recommandée avec avis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc78dacdc6046d470cea69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [U] [M] [Adresse 2] Inscrit au Répertoire SIRENE sous le numéro [Numéro identifiant 1] représenté par Me Ludovic BEAUFILS, avocat au Barreau de Meaux, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience en date du 6 juillet 2023, par lettre recommandée avec avis de réception ; Par conclusions écrites déposées à la barre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société MESVIL SAS qui se présente, affirme avoir fait part à la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa volonté de résilier le contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recommandée envoyée avec avis de réception de mise en exigibilité anticipée de la SOCIETE GENERALE à la société AUTO 26, en date du 22 mars 2024, de régler la somme de 795 974,25 € au titre du prêt *

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

passif ont été établies par le débiteur conformément à la loi, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances ce projet de plan par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mme [R] [Q] née [V] n'a pas conclu faute de comparaitre, pourtant le commissaire de justice chargé de lui délivrer l'acte a précisé que l'adresse était notamment confirmée sur la boite aux lettres ; SUR

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la société AUTO LUXE 83 le 19 avril 2023 pour un prix de 7 290 € ; qu'un certificat de contrôle technique lui a été remis qui ne faisait état que de défaillances mineures ; Mais attendu qu'après avoir

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TCOM

Chambre 17

69befef7cdc6046d477a3d8c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 9 juillet 2024, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8bca4cdc6046d4720e8ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 27 janvier 2023 et du 13 juin 2023, SYD a mis en demeure 16COM de régler la somme de 64 478 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 juillet 2023 adressée à ALLIANZ, M. [B] conteste cette décision, en vain.

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