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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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11 mai 2026
MULTISERVICES Société par actions simplifiée 2 chemin le Bouleur 77177 Brou-sur-Chantereine Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
audience ordinaire
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14 avril 2026
attestation d'assurance de responsabilité décennale pour une période de validité du 01/01/2024 au 31/12/2024, il y a lieu de constater qu'elle n'a justifié être régulièrement assurée ; Attendu que par lettre
69db551fcdc6046d47f65b11
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 16/09/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TAKA CORP.
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6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AUTO ECOLE DES COUDREAUX.
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13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AUTO MYTHIQUE VO.
69db6320cdc6046d47f74234
de la société Sté gold services Société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db9dcecdc6046d47fb11be
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [Z] [B] [Y] [W].
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Chambre 00
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2 juillet 2025
Elle a émis 3 factures qui n'ont été que partiellement réglées par la société SAS RALLIE ELEC ; la mise en demeure adressée par SAS BILTON FRANCE à la SAS RALLIE ELEC, par lettre recommandée avec avis
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11 avril 2025
Monsieur [U] [M] [Adresse 2] Inscrit au Répertoire SIRENE sous le numéro [Numéro identifiant 1] représenté par Me Ludovic BEAUFILS, avocat au Barreau de Meaux, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir
Chambre 14
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9 octobre 2025
Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience en date du 6 juillet 2023, par lettre recommandée avec avis de réception ; Par conclusions écrites déposées à la barre
REFERES DELIBERE M. BALLON
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27 janvier 2026
La société MESVIL SAS qui se présente, affirme avoir fait part à la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa volonté de résilier le contrat.
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
recommandée envoyée avec avis de réception de mise en exigibilité anticipée de la SOCIETE GENERALE à la société AUTO 26, en date du 22 mars 2024, de régler la somme de 795 974,25 € au titre du prêt *
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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4 avril 2025
passif ont été établies par le débiteur conformément à la loi, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances ce projet de plan par lettre
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
Mme [R] [Q] née [V] n'a pas conclu faute de comparaitre, pourtant le commissaire de justice chargé de lui délivrer l'acte a précisé que l'adresse était notamment confirmée sur la boite aux lettres ; SUR
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
à la société AUTO LUXE 83 le 19 avril 2023 pour un prix de 7 290 € ; qu'un certificat de contrôle technique lui a été remis qui ne faisait état que de défaillances mineures ; Mais attendu qu'après avoir
Chambre 17
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8 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 9 juillet 2024, par lettre recommandée
1ère chambre
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15 janvier 2025
Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 27 janvier 2023 et du 13 juin 2023, SYD a mis en demeure 16COM de régler la somme de 64 478 €.
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6 mai 2026
Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.
69e86033cdc6046d47198029
Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 juillet 2023 adressée à ALLIANZ, M. [B] conteste cette décision, en vain.
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