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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SARL LE PASS [Adresse 1] Activité : Toutes activités liées au tourisme local
Source officielleTrib. de Commerce
69e437f8cdc6046d47bf595b
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [Y] [D] sollicitent dès lors du Tribunal l'homologation d'un protocole transactionnel permettant de mettre un terme au litige portant sur les dettes de loyers commerciaux et la restitution du local
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Valorisation des filets de pêches et autres déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Attendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 940 877 079 et exploite un fonds de commerce de : conseils aux entreprises, service administratif combiné bureau, formation, location de bureau, consultant pour les collectivités locales
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
15 janvier 2026
monsieur [D] [W], conformément aux articles L 621-1, L 631-7, R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Monsieur [D] [W] indique qu'un incendie est survenu le 14 juin 2025 dans l'appartement au-dessus du local
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
16 avril 2025
16 avril 2025
* En effet des mesures ont été prises et notamment le changement de local. * Le compte courant est positif et il n'y a pas de dette postérieure à l'ouverture de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
2 avril 2025
l'exploitation d'un fonds d'activité artisanale d'étude, installation, entretien, réparation, remplacement de plomberie, chauffage, climatisation, électricité ; travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sous le numéro : 539 405 530 depuis le 18/07/2025 et exploite un fonds de commerce de création, aménagement et entretiens des espaces verts pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, DESIGNER tel expert qu'il plaira, lequel recevra pour mission de : * se rendre en tous lieux, sièges sociaux ou locaux d'exploitation où seraient détenus les documents comptables du MEEPLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
7 mai 2026
activité toutes prestations de services et conseils utiles au développement de toutes entreprises ou personnes morales, notamment la mise à disposition de ses filiales de tous moyens matériels, humains ou locaux
Source officielleChambre 2-6
6a0e7513cdc6046d4761df75
13 avril 2026
13 avril 2026
[J] [R] exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux [Adresse 4] [Adresse 2], sous la forme d'entrepreneur individuel sous le numéro Siren 899 455 737.
Source officielleChambre 2-3
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle exerce une activité de Nettoyage de locaux et toutes prestations de services annexes sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ART D-CO [Adresse 1] Activité : achat vente de tous types d'objets de décoration pour intérieur et extérieur nettoyage courant des locaux
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'audience du 8 septembre 2025, Vu pour le défendeur, la SA [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 8 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La société LSF exploite des locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ledit contrat a été cédé à la société LOCAM.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Au-delà de l'impact social local, y compris par le nombre de résident pris en charge, que représente la structure et tenant les projections produites, le renouvellement de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b963cdc6046d47a5e28f
13 avril 2026
13 avril 2026
SAINT-ETIENNE 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J1058 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 ENTRE * La SAS LOCAM
Source officielle.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
14 avril 2026
] Non comparante ni représentée LES FAITS La SARL RHEMA expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux
Source officielle.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
14 avril 2026
comparante ni représentée LES FAITS La SAS ABID CLEANING SERVICE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux
Source officiellePage 42 sur 116