CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Le tribunal ne reprendra ci-dessous que des synthèses des rapports des organes de la procédure, auxquels il conviendra de se reporter pour de plus amples détails.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M. [P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
Le Liquidateur Judiciaire a émis un avis favorable quant à l'offre de reprise, qui lui semble répondre aux trois critères indiqués par la loi.
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier-associé.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Le plan de sauvegarde élaboré est donc plus favorable aux parties affectées qu'une cession des actifs en procédure collective et une réparation des prix de cession aux créanciers selon leur rang.
69bc8a64cdc6046d4743ae40
27 janvier 2026
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
A ce jour, la Société n'a plus qu'une activité de détention des titres de sa filiale, la société SIMOMARINE. La société L.E.M.S. n'emploie aucun salarié.
69fdc6f1cdc6046d47092300
Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT, Juges Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07/05/2026.
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
:, [E],, [I], [R] Gérant, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
gros concurrent des salles de sport indépendantes…par ailleurs et par acte extrajudiciaire du 14 août 2025, la société, FIT BDRG qui n'était plus en mesure de régler ses loyers a été assignée en la forme
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Il a émis un avis favorable sur le projet de plan.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Les administrateurs judiciaires indiquent que les salariés des sociétés reprises sont favorables à l'offre.
69ef273fcdc6046d47b11f4e
Monsieur [L] [S] prend la parole à la barre et indique : * Ne pas disposer de salarié ; * Être en état de cessation des paiements ; * Possédé des dettes personnelles.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
Vu l'avis du ministère public favorable au plan proposé sous réserve de la consignation effective.
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Le plan proposé est donc favorable aux créanciers.
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
Gérard SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/05/2026.
69fb3f95cdc6046d47cb9854
SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/05/2026.
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Vu l'avis du ministère public. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23/10/2025.
Page 42 sur 48
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.