[J] [H], représentante des salariés, Monsieur [K] [I], membre du CSE de l'EURL KIWI INSTITUTE, Madame [Y] [N], membre du CSE de l'EURL KIWI INSTITUTE, Le candidat repreneur : La société [M] FINANCES

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'[O] EN PROVENCE Rôle 2025 008646 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Il en sera de même en cas de non-utilisation partielle ou totale du matériel pour quelque cause que ce soit.

le mandat SEPA et l'IBAN de la SAS AYSHA PEINTURE BTP.

LMNEXT, non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 28 novembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame

, non-conformités et malfaçons affectant les ouvrages réalisés par la Société AGILIS sur l'immeuble litigieux et réalisés sous la surveillance du maître d'œuvre, Donner acte aux Sociétés [R] et [G] [R

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : EURL SARL [F] Références : 2025L00284 / 2025J00088 Composition du Tribunal le 10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de

écrit pour toute activité d'intermédiation immobilière à titre habituel ; La société URBANESENS, en l'absence de mandat régularisé avant le 11 juillet 2023, ne peut valablement prétendre à une commission

Greffe, I – LES FAITS Le 20 octobre 2008, Monsieur [V] [E], signait un contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec [Q] [P] SAS, producteur de vins, au terme duquel il s'est vu confier un mandat

de la clause résolutoire du contrat de crédit-bail n°84050353815 résilié le 8 octobre 2024 ; Par conséquent : Autoriser la récupération et la revente par [P], ou par toute personne expressément mandatée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2026F00039 PARTIE(S) EN DEMANDE M.

Nous retenons que le contrat est opposable à la société [X] [O] sur le fondement du mandat apparent, quand bien même Madame [G] [W] n'aurait pas eu les pouvoirs de le signer, puisqu'il ressort des pièces

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] et par KADRAN AVOCATS AARPI - Me Denis HUBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MCA [E] [Adresse 4] non

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

incluses dans le mandat de portabilité.

Le tribunal constatera la non-comparution de Madame [F] [G] née [N] et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

besoins de l'activité principale de Madame [Z] [R].