[C] et Mme [Q] en exposant que « En l'absence d'exequatur, la décision de Guernesey, s'agissant d'un Etat non lié par le règlement d'insolvabilité, si elle n'est pas reconnue de plein droit en France,

Aucune réponse de la SARL MASMONDET GUILLAUME. La créance de la SAS LOCATLAS n'est ni contestable, ni contestée.

Pas de conclusion de la part de la SARL LC3T. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SARL SARL LC3T a été régulièrement assignée.

En réponse la société OXYMECA PYRENEES a fait valoir qu'une déclaration de sinistre avait été effectuée auprès de son assureur en son temps et que l'expert désigné par la compagnie n'avait obtenu aucune

Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 19 mars 2024, BAT ELEC demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104 et 1353 du code civil, Page : 3 Affaire : 2023F00824 * Condamner MOURIER

démenti par la présence du nom du créancier sur les actes.

La société [Q] conteste sa responsabilité dans ce préjudice au motif que le commissionnaire de transport ne répond que du transport dont il s'est chargé et de ce fait ne peut être reconnu responsable d'éventuels

provisoire, à savoir la paralysie des organes sociaux et l'existence d'un péril imminent, ne sont pas réunies ; En conséquence, * débouter Monsieur [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

[A] de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; * Condamner M.

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Par conclusions en réponse, la société TUBACEX demande au tribunal de commerce de : Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, SURSOIR à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure

utilisable, non louable et non vendable.

Cette conduite ne répond à aucun intérêt social et révèle une poursuite délibérée.

Dans ses conclusions en réponse, la société RD CONSTRUCTION demande au tribunal de : In limine litis, Juger que les conditions générales de prestations communiquées par la société ADWORK'S 7 en pièce

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS RENT A CAR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat

DEBOUTER la société [C] [J] de ses fins, moyens et conclusions.

Pour la société, [E] spa, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions à laquelle il convient de se reporter, conformément à l'article 56 du Code de procédure

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1 reçues au greffe le 24 avril 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS, [S] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles

Et Madame, [G], [U], épouse, [R], née le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 2] (72), de nationalité française, domicilié, [Adresse 2], Non comparante, non représentée.

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT