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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2025 par : SAS FEELOFOOD [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 883 111 528 (2020B00331) Activité : Prestation de service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74abbcdc6046d47ff7f0c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conducteur au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3.5 tonnes pour le compte d'autrui la location de matériel de transports routiers les prestations de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CB CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Services

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation, négoce de tous véhicules neufs et d'occasion; Fourniture de services

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3ed4cdc6046d4725ca02

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Prestations de services

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Service conseil aux entreprises et activité d'agent commercial, N° SIREN : 507 664 381 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [G], Il ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

HACO , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Clermont-Ferrand * RCS Angers * RCS Nantes * RCS Lyon * RCS Rennes * RCS Paris (principal) *, [Adresse 3] Activité : Prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de bureau d'études : conseil, études et ingénierie technique et services d'ingénieur indépendant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84efecdc6046d47b559a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SARL CALIFORNIGHT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880274717 et exerce une activité de restauration avec service à table et livraisons sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La Société holding [Localité 1] n'a aucun salarié et tire ses revenus des prestations de services facturées à ses filiales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet accord a été formalisé par un contrat d'abonnement aux services [Localité 1] signé les 17 et 22 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Étude de faisabilité, la formalité, le service après vente et tous autres services et prestations en lien directs ou indirects. ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [F] [D]. DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 7ème Chambre NN° PCL : 2024J00374 SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE N° RG: 2025L00970 DEBITEUR SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE 12-14 rue

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TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f9ccdc6046d471c054d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

4] Suivant exploit de Me [O] [Y], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 2] en date du 03/03/2026, MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CLEAN SERVICE

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