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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68481cdc6046d47f097ec
27 janvier 2026
liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2025 par : SAS FEELOFOOD [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 883 111 528 (2020B00331) Activité : Prestation de service
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
conducteur au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3.5 tonnes pour le compte d'autrui la location de matériel de transports routiers les prestations de services
Trib. de Commerce
69b9a2bfcdc6046d4701f745
15 janvier 2025
identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CB CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Services
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation, négoce de tous véhicules neufs et d'occasion; Fourniture de services
69bb3ed4cdc6046d4725ca02
8 janvier 2026
La société L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Prestations de services
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Service conseil aux entreprises et activité d'agent commercial, N° SIREN : 507 664 381 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [G], Il ressort
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
HACO , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Clermont-Ferrand * RCS Angers * RCS Nantes * RCS Lyon * RCS Rennes * RCS Paris (principal) *, [Adresse 3] Activité : Prestations de services
Chambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
de bureau d'études : conseil, études et ingénierie technique et services d'ingénieur indépendant.
69d84efecdc6046d47b559a9
La SARL CALIFORNIGHT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880274717 et exerce une activité de restauration avec service à table et livraisons sous la forme de société
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
La Société holding [Localité 1] n'a aucun salarié et tire ses revenus des prestations de services facturées à ses filiales.
AFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
Cet accord a été formalisé par un contrat d'abonnement aux services [Localité 1] signé les 17 et 22 mai 2024.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
Étude de faisabilité, la formalité, le service après vente et tous autres services et prestations en lien directs ou indirects. ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].
69f9a9decdc6046d47a4b785
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [F] [D]. DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.
CHAMBRE 07
69df127bcdc6046d47467f2e
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 7ème Chambre NN° PCL : 2024J00374 SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE N° RG: 2025L00970 DEBITEUR SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE 12-14 rue
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
4] Suivant exploit de Me [O] [Y], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 2] en date du 03/03/2026, MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT
Procédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CLEAN SERVICE
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