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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL E.D PROJECTION a déclaré exercer l'activité suivante : enduit de façades et travaux de maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870fdcdc6046d4782b959

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS KH CONSTRUCTION a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de maçonnerie générale. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CREATION MIDI PLAC a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de construction, réparation, rénovation et aménagement en matière d'isolation, traitement de joints, enduits

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SACOM a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation de travaux de construction de réseaux Télécom, informatique, électrique, raccordement fibre optique, mesure fibre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

est inscrite au RCS de, [Localité 1] depuis le 21/12/2020, sous le numéro 891 699 506 pour l'activité de prestation de services aux entreprises et aux particuliers, soutient aux entreprises, petits travaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de Maître [Z] [S] Administrateur judiciaire : La SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Travaux d'électricité générale.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 899011001, FIXE provisoirement au 15/04/2024 la date de cessation des paiements, OUVRE une période

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e00c86cdc6046d47616963

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [A] [F], dirigeant, a comparu en personne et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire. M. [Y] [L] [K], se présentant au nom des salariés a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e392decdc6046d47b01f75

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [R] Mandataire judiciaire a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad57cdc6046d47577c5a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que le chiffre d'affaires de la SAS EUROFOIL FRANCE est supérieur à 750.000 € et que le nombre de salariés est supérieur à 5.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

811 355 163), comparant à l'audience * Monsieur [D] [Y] [T], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mise a disposition de tous véhicules, engin, appareil lie a l'activité du bâtiment et des travaux publics, avec ou sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° de PC : 2025J01852 Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Valérie PERRIN-TERRIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd78cdc6046d47b57bbd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren : 909219651 Activité : prestations de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d8ddcdc6046d47b65b9d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre, [O], [S] demeurant, [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDEUR : * Monsieur [T] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté du cabinet TGS FRANCE - prise en la personne de Maître [S] [P] - demeurant [Adresse 2] substituée par le cabinet OUEST AVOCATS

Source officielle

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