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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86269cdc6046d47811b7a
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL E.D PROJECTION a déclaré exercer l'activité suivante : enduit de façades et travaux de maçonnerie générale.
69a870fdcdc6046d4782b959
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS KH CONSTRUCTION a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de maçonnerie générale. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
69d8c361cdc6046d47bfed6b
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CREATION MIDI PLAC a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de construction, réparation, rénovation et aménagement en matière d'isolation, traitement de joints, enduits
69d8c417cdc6046d47bffaac
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SACOM a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation de travaux de construction de réseaux Télécom, informatique, électrique, raccordement fibre optique, mesure fibre
Trib. de Commerce
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
est inscrite au RCS de, [Localité 1] depuis le 21/12/2020, sous le numéro 891 699 506 pour l'activité de prestation de services aux entreprises et aux particuliers, soutient aux entreprises, petits travaux
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments.
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
de Maître [Z] [S] Administrateur judiciaire : La SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L] [R].
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
Travaux d'électricité générale.
Procédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 899011001, FIXE provisoirement au 15/04/2024 la date de cessation des paiements, OUVRE une période
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
CHAMBRE 06
69e00c86cdc6046d47616963
3 avril 2026
[W] [A] [F], dirigeant, a comparu en personne et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire. M. [Y] [L] [K], se présentant au nom des salariés a été entendu en ses observations.
69e392decdc6046d47b01f75
3 avril 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [R] Mandataire judiciaire a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
Attendu que le chiffre d'affaires de la SAS EUROFOIL FRANCE est supérieur à 750.000 € et que le nombre de salariés est supérieur à 5.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
811 355 163), comparant à l'audience * Monsieur [D] [Y] [T], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés
69e377cccdc6046d47ae3402
17 avril 2026
Mise a disposition de tous véhicules, engin, appareil lie a l'activité du bâtiment et des travaux publics, avec ou sans chauffeur.
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
N° de PC : 2025J01852 Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Valérie PERRIN-TERRIN.
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren : 909219651 Activité : prestations de travaux
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre, [O], [S] demeurant, [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 1
6a197108cdc6046d475b0d2b
DEMANDEUR : * Monsieur [T] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté du cabinet TGS FRANCE - prise en la personne de Maître [S] [P] - demeurant [Adresse 2] substituée par le cabinet OUEST AVOCATS
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