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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations. Toutes prestations de service au profit de ses filiales et participations.
Procédures collectives
69dded19cdc6046d472cd0f8
17 octobre 2025
PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 49.916,58 euros dont 30.864,75 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle fiscal
69de0a35cdc6046d472f3e3a
13 octobre 2025
RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 227.756 euros dont 192.753 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle fiscal
69de0aa9cdc6046d472f4741
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [R], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 3] En qualité de liquidateur.
audience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [P] [E], munie d'un pouvoir spécial de Mme [E] [L], qui est la Présidente de la SAS LE COUV, qui est la Présidente de la SAS B2P [Localité 1] Et : SCP [W] [T], prise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 121 508 euros, se composant de TVA, d'IR, de CFE, de CVAE, d'IS et
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479f0cdc6046d47325b3b
29 avril 2026
SAS V12 est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
Chambre 05
69f656e5cdc6046d475f9803
16 avril 2025
Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 41.770€.
69f657dbcdc6046d475face9
Le ministère public observe que : Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 21.198€.
69f65815cdc6046d475fb19d
9 avril 2025
En présence de la SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [K], commissaire à l'exécution du plan et de M. Dominique DUBOIS, jugecommissaire.
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
NOMADES est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
8ème chambre
69ef7fc6cdc6046d47b9bf53
2 juillet 2025
Localité 1] [Adresse 1] comparant par la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MZG NET SERVICES [Adresse 3] RCS NANTERRE : 888227501 2020 B 7247 Représentant légal : SELARL [U] [T] prise
69ddada0cdc6046d472750be
7 avril 2025
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [Q], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69a47423cdc6046d472a7c49
10 juillet 2025
SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges SAS [Adresse 1] Prise
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 77 956,21 €, se composant de TVA ; Lesdites créances ont été authentifiées
69a895e1cdc6046d47863fc9
6 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 164 317,47 €, se composant essentiellement de PAS, de TVA et de CVAE
69a89b64cdc6046d47868e04
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées, composées de TVA, s'élèvent à la somme de 38 875,77 €.
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud [Y] Liquidateur : SELARL [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
ESMA.101 est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
SAS, [W] est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
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