dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT, à l'encontre de la SARL [L] ET FILS CARAIBES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 922 474 374, reçue

DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS BATIMCORP TP, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 917 635 542, reçue

supplémentaires * 1 000 € au titre des congés, * 582,87 € au titre du rappel de l'indemnité de licenciement * 1 000 € au titre de dommages et intérêts, * 13 988,94 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail

Cependant, la société TONNERRE DE BREST LIMITED a refusé de procéder au règlement de la somme due.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions reçues au greffe le 09 janvier 2025, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement à cette

Le 10 octobre 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES répond à la SARL [B] PASCAL qu'elle n'a jamais reçu de réclamations.

En mai 2024, ALLIANZ a assigné les entreprises ayant réalisé les travaux d'aménagement du restaurant.

La société [Y], gérée par Monsieur [C] [H], a pour activité la pose et travaux de menuiseries, pvc et aluminium et achat et revente de menuiserie pvc et aluminium.

peut utiliser l'indemnité d'assurance perçue à d'autre fins que le remplacement ou la remise en état de la chose endommagée, sans qu'on puisse l'obliger à produire des justificatifs de paiement des travaux

construction, d'un vice de matériaux * rechercher la date d'apparition des désordres et préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou s'ils sont apparus postérieurement * indiquer les travaux

MLK CONSTRUCTION travaille sur des marchés de travaux convenus avec un autre promoteur responsable des chantiers mentionnés sur les factures. Elle a donc agi dans son propre intérêt personnel.

étaient terminés selon la situation de travaux. 3) Pour les prestations liées à la sécurité, * le système de désenfumage : la modification des châssis existants pour les rendre ouvrants, sont des travaux

A été également reçue une offre de reprise de la société SSRE, adressée hors délai (soit le 30 octobre 2025 à 21h06).

Société PARK AVENUE aux fins de voir le Juge des référés ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Par conclusions, dont un exemplaire a été reçu

* SECURITAS TECHNOLOGY, Service Client 393 chemin du Bac à Traille CS90161 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, cocontractant absent.

par exploit de commissaire de justice le 19 mai 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue

urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens, * déterminer les travaux propres à

liquidation judiciaire ; Il précise également que la société a bon espoir d'encaisser des indemnités complémentaires d'assurance et de pertes d'exploitation par la Ville de [Localité 1] liées aux travaux

[Z] a conseillé XERYS INVEST sur la structuration des fonds XERYS et qu'il a pu participer aux travaux des cabinets de conseil ayant conduit aux valorisations sur lesquelles il s'interroge aujourd'hui,

, de travaux extérieurs et de gros œuvre tous corps d'état.