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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d4ffe2cdc6046d4766956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Mme [E] [C], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour deux positives sans provision et une positive avec provision pour 1,11 € en 2024 ; 2 plans de règlements ont été mis en place en 2024 et 2025 mais ils n'ont pas été respectés par la société ; Les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS BDO DENFERT emploie 8 salariés.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d236a5cdc6046d4730185e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23c0dcdc6046d473071e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS DANCE FACTORY emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244accdc6046d47310439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AGRICULTURA emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26bd0cdc6046d4733a72a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d337f7cdc6046d47442d10

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35069cdc6046d4745c1ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [S] CREATIVES n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d368b4cdc6046d474750d1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SCCV LA MONTAGNE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37bd6cdc6046d47488a22

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL L'ORIENTAL emploie 4 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c96dcdc6046d474d82ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e796cdc6046d4750398b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS VH OPTIQUE n'emploie aucun salarié.

Source officielle

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