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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Situation active La SELARL NEYT & ASSOCIE a été désignée par procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de l'association.
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
La SAS Wella France par acte sous seing privé (SSP) en date du 27 octobre 2017 a accordé une avance sur remise à JCA d'un montant de 20 000 euros en principal assortie d'un intérêt contractuel fixé à un
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
Le 19 novembre 2021, 2CP facture le solde des unités à KICK-OFF pour un montant de 14.256 € TTC et celle-ci demande le 24 novembre 2021 de faire livrer 330 unités chez BARISTA. 2CP facture les frais de
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
[W] un chèque de 859,97 € ajoutant « ce montant constitue le solde du règlement. » Par LRAR en date du 23 août 2022, distribuée le 24 août, M.
Référé prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
de 353.064,143€ * Solde de 280.843,212€ Attendu que la société DRAPO produit aux débats un tableau détaillant pour chaque somme réclamée par la société DITECO la justification apportée par la société
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 mars 2025, Crédit-Coop a informé Abedix que le compte courant n° [XXXXXXXXXX01] présentait un solde débiteur de 306,84 €, que le contrat de
8ème chambre
69ef7d7fcdc6046d47b990e0
2 juillet 2025
Chambre COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France / SAS [W] SAS N° RG: 2025P00680 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] comparant par Me Michèle SOLA
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcd7cdc6046d47703f97
13 avril 2026
une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f34bcdc6046d478ca9f3
R D O N N A N C E Par actes sous seing privé en date du 31 octobre 2023, puis réitéré le 22 décembre 2023, la SAS FINANCIERE AVEXCO, Madame [U] [T] et Madame [Q] [C] [A] ont cédé à la SPFPL [F] [M], représentée
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES
chambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
[X] [C] ès qualités de caution solidaire de la Société INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING à payer à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au titre du solde de prêt n° 09063408, la somme de 127.622,60
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
Les deux sociétés ont conclu un contrat cadre de prestations de désinstallation, d'installation et de remplacement d'équipements publicitaires papier, qui a pris effet le 1 er juillet 2022, jusqu'au 31
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
Nomme la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [U] [D], pour le contrôle de l'exécution du plan.
69a7b5f7cdc6046d476fe1d7
8 octobre 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] à DIJON, demeurant [Adresse 6], pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a7bdddcdc6046d4770beaf
7 janvier 2026
Attendu que la créance en principal s'élève à la somme de 16434.70 euros ; De sorte que le solde total dû, frais, intérêts et divers émoluments inclus, représente 21399.56 euros, montant arrêté à la date
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
69c046b9cdc6046d479355cb
13 janvier 2026
SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [E] a commandé sur le site internet de la SARL POWERGYM FRANCE, du matériel de musculation pour le prix
AFFAIRE COURANTE
69c181d6cdc6046d47ad46ea
24 octobre 2025
Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/07/2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [W], [Q], né le 12/09/1993 à ALES, demeurant 960 TRAVERSE DES ESPINAUX À LA BEDOSSE 30100 ALES, pris en qualité
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d907cdc6046d47e67da5
16 juillet 2025
Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près
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