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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Situation active La SELARL NEYT & ASSOCIE a été désignée par procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de l'association.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS Wella France par acte sous seing privé (SSP) en date du 27 octobre 2017 a accordé une avance sur remise à JCA d'un montant de 20 000 euros en principal assortie d'un intérêt contractuel fixé à un

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 19 novembre 2021, 2CP facture le solde des unités à KICK-OFF pour un montant de 14.256 € TTC et celle-ci demande le 24 novembre 2021 de faire livrer 330 unités chez BARISTA. 2CP facture les frais de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] un chèque de 859,97 € ajoutant « ce montant constitue le solde du règlement. » Par LRAR en date du 23 août 2022, distribuée le 24 août, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de 353.064,143€ * Solde de 280.843,212€ Attendu que la société DRAPO produit aux débats un tableau détaillant pour chaque somme réclamée par la société DITECO la justification apportée par la société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 mars 2025, Crédit-Coop a informé Abedix que le compte courant n° [XXXXXXXXXX01] présentait un solde débiteur de 306,84 €, que le contrat de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7d7fcdc6046d47b990e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Chambre COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France / SAS [W] SAS N° RG: 2025P00680 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] comparant par Me Michèle SOLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcd7cdc6046d47703f97

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f34bcdc6046d478ca9f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

R D O N N A N C E Par actes sous seing privé en date du 31 octobre 2023, puis réitéré le 22 décembre 2023, la SAS FINANCIERE AVEXCO, Madame [U] [T] et Madame [Q] [C] [A] ont cédé à la SPFPL [F] [M], représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [C] ès qualités de caution solidaire de la Société INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING à payer à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au titre du solde de prêt n° 09063408, la somme de 127.622,60

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les deux sociétés ont conclu un contrat cadre de prestations de désinstallation, d'installation et de remplacement d'équipements publicitaires papier, qui a pris effet le 1 er juillet 2022, jusqu'au 31

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nomme la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [U] [D], pour le contrôle de l'exécution du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b5f7cdc6046d476fe1d7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] à DIJON, demeurant [Adresse 6], pris en qualité de représentant légal de la SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdddcdc6046d4770beaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que la créance en principal s'élève à la somme de 16434.70 euros ; De sorte que le solde total dû, frais, intérêts et divers émoluments inclus, représente 21399.56 euros, montant arrêté à la date

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris

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TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [E] a commandé sur le site internet de la SARL POWERGYM FRANCE, du matériel de musculation pour le prix

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c181d6cdc6046d47ad46ea

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/07/2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [W], [Q], né le 12/09/1993 à ALES, demeurant 960 TRAVERSE DES ESPINAUX À LA BEDOSSE 30100 ALES, pris en qualité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près

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