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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49e02cdc6046d47c65ed6
7 juillet 2025
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
69e49ec5cdc6046d47c66b72
69e4ac40cdc6046d47c751b1
6 octobre 2025
69e4b595cdc6046d47c7f1a4
69e4b5c4cdc6046d47c7f870
69e4b5d4cdc6046d47c7f96c
69e4bcfccdc6046d47c8739c
69e4c5bdcdc6046d47c906b1
69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a
5 janvier 2026
69e4ede0cdc6046d47cbbe95
69e4edf9cdc6046d47cbc22f
69e4ee47cdc6046d47cbc8da
69e4ee68cdc6046d47cbcaea
69e51cf6cdc6046d47d2840d
69e51d06cdc6046d47d2852b
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c8acdc6046d47e68666
28 janvier 2025
RCS Poitiers B 879165504 (2019B00882) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/07/2023 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Madame [N] [V] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7646cdc6046d476e2ba5
8 juillet 2025
AINSI, PAR CES MOTIFS VU L'ARTICLE R. 621-9 DU CODE DE COMMERCE, VU LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, VU LES CONCLUSIONS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE, VU LES EXPLICATIONS DE L'ENSEMBLE DES PARTIES
69be771acdc6046d476e3b1f
CETTE PROCEDURE, ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE STATUER AINSI, PAR CES MOTIFS VU LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, VU LE RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE, VU LES EXPLICATIONS DE L'ENSEMBLE DES PARTIES
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SARL MARINIMMO, ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46f4acdc6046d47f745bc
13 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013189 Numéro PC : 4147489 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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