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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que la société MOMA exploite deux fonds de commerce de restauration sur [Localité 1], que les
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
23 avril 2026
Constatant une baisse de fréquentation et du chiffre d'affaires, elle a cessé à titre personnel, l'activité en septembre dernier en confiant l'exploitation à son conjoint collaborateur.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b77cdc6046d479a7fec
7 mai 2026
Adresse 1] 27930 GUICHAINVILLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, dont l'acquisition par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation
9ème chambre
69e99b85cdc6046d47366518
16 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 811794254 et exploite un fonds de commerce de : Tout corps d'état peinture plomberie
7ème chambre
69e99d20cdc6046d47367fcd
14 janvier 2025
NEUVIALE en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.
8ème chambre
69e99da8cdc6046d4736882f
22 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 434575064 et exploite un fonds de commerce de: le conseil financier L'analyse financière
69e9a02dcdc6046d4736b0c4
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° [Numéro identifiant 1] et exploite un fonds de commerce de: Commerce de retoucherie
69e9a047cdc6046d4736b259
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841339088 et exploite un fonds de commerce de: La réalisaiton d'études, rapports
69e9a13bcdc6046d4736c263
15 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 820441566 et exploite un fonds de commerce de: La fourniture et pose de produits
69e9a206cdc6046d4736cf2b
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841525892 et exploite un fonds de commerce de: rénovation et travaux tout corps
69e9a221cdc6046d4736d0c9
7 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832999908 et exploite un fonds de commerce de : Petits travaux, rénovation intérieur
69e9a2f7cdc6046d4736de04
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 810364299 et exploite un fonds de commerce de : Services à la personne, aide au
69e9a312cdc6046d4736df97
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850365479 et exploite un fonds de commerce de: formation aux permis auto moto poids
69e9a42bcdc6046d4736f2ef
9 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879252898 et exploite un fonds de commerce de: Une équipe d'experts pour des prestations
Trib. de Commerce
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 932 420 664 RCS [Localité 1] Activité : Activité d'exploitation
69eb6b8ecdc6046d4760f269
23 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883922817 et exploite un fonds de commerce de: La construction de bâtiments de toutes
69eb6cbccdc6046d47610fdc
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 788514958 et exploite un fonds de commerce de : Entreprise générale de bâtiment
69eb6cfccdc6046d47611a13
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 810209767 et exploite un fonds de commerce de : Ventilation, climatisation, montage
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 517608493 et exploite un fonds de commerce de: La conception et l'aménagement d'intérieur
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 811101799 et exploite un fonds de commerce de: Toutes études techniques, analyse
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