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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e851edcdc6046d47182e5d

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

paragraphe sur la condamnation aux intérêts du « PAR CES MOTIFS », la mention « à compter de la date d'échéance de chaque facture », in fine ; * Dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3e8dcdc6046d475cd45b

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 31 mars 2026, La minute

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Minute signée pour le Président empêché par M. Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'encontre de : LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) [Adresse 3]" [Localité 3] RCS [Localité 2] 892 238 304 - 2023 B 365 ayant pour activité : La pose de tous types de menuiseries intérieures ou extérieures : bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737a7cdc6046d47700955

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société L.P - PISCINE-PRO SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : Commerce de gros de bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SIMPLIFIEE à l'égard de la société CARIBEENNE D'ALUMINIUM ET [Localité 1] SARL, Adresse : chez [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Pose fabrication fourniture de fermetures extérieures en bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f95cdc6046d47cb9854

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 31/03/2026, le Tribunal de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea848ccdc6046d474dbe09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS PERSO AND GRAVURE est une société de fabrication d'objets divers en bois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32d97cdc6046d470fec4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements de [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] travail du bois… [Localité 3] et en fixe la date du 19/08/2025.

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TCOM

1ère chambre

69e7c110cdc6046d470dd048

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de tous travaux de bâtiment, étanchéité, bardage, couverture, ossature bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : A&M MENUISERIE Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Travaux de menuiserie, bois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SES [Localité 1] (SARL) ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a564cdc6046d479a0bf3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de menuiserie bois

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TCOM

Chambre 2-2

69d838fdcdc6046d47b3fdae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ressort, Se déclare compétent et, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique VALOMIA [Adresse 3] Activité : récupération et transformation de déchets de bois

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

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TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef27cdc6046d479d61ba

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 10/01/2025 par l'entreprise : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU impression et vente d'objets et boites

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