Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Le mandataire judiciaire maintient sa demande de conversion, exposant que le débiteur n'a fourni aucun des éléments nécessaire au bon déroulement de la période d'observation.

Que ce courrier restera cependant, sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces produites par la société PULSE GROUP SRO à savoir le bon de commande, la facture, le bon de livraison, la lettre de relance

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire indique que les chiffres d'exploitation sont bons de sorte qu'il convient de circulariser le plan de redressement ; qu'à cette fin il sollicite le renouvellement

Ni bons de commande, ni bons de livraison ne viennent corroborer ces factures émises par la demanderesse. L'engagement contractuel de la société Garage des Vosges n'est donc pas rapporté.

Le bon de commande, fourni à l'instance, mentionne une durée d'engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de la même durée.

Le même jour, Monsieur [G] [E] s'est constitué caution solidaire de la société SEUREAU F avec le consentement exprès de son épouse Madame [C] [B], en garantie du bon remboursement des sommes dues, dans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [P] [M] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre

* Des preuves de factures précédemment réglées par la société M2S CONCEPTION, même lorsque les bons d'enlèvement ou de livraison n'étaient pas systématiquement signés, démontrant que l'absence de signature

[P] a retourné signé le 30 mars 2021 à IPP un formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans

Seul, le bon d'intervention du 04 juillet 2023 n° 07220829 n'était pas signé par la société ORTEC.

Le 23 octobre 2014, un contrat à durée déterminée de 48 mois a été conclu entre ASHP et OPTIMUM AUTOMOTIVE pour 6 appareils devant équiper la flotte de ASHP, Madame [M] [R] intervenant dans le bon de commande

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société [P] D'ANNE demanderesse, produit au débat le contrat et ses conditions générales de vente, les bons de livraison et les factures ainsi que le courrier de