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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
[R], expert-comptable; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée à l'audience par Mme [H] [P], collaboratrice, en son rapport et pris connaissance prise du rapport du juge-commissaire, M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5601cdc6046d475ecb93
14 avril 2026
Attendu que suivant courriel en date du 3/04/2026 de Madame [N] [P], collaboratrice de Maître [Y], ès-qualités, il a été sollicité que la présente affaire soit appelée à l'audience de ce jour, compte tenu
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
[D] [E], * Mme [N] [J] collaboratrice de la SELARL [H] & Associés. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
nomination d'un administrateur judiciaire avec renouvellement exceptionnelle de la période d'observation sur réquisition du ministère public ; Attendu que le tribunal rappelle au dirigeant qu'il doit collaborer
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
[Adresse 1] comparant par madame [D] [T], collaboratrice contre LE GLOVER (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date du 17/02/2025, l'URSSAF a fait assigner la société LE GLOVER (SAS) devant
69a382a8cdc6046d471714cf
Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [L] [R], collaboratrice
69a38609cdc6046d47174faa
3 avril 2025
Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [J] [W], collaboratrice
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
2 octobre 2025
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [N] [F], collaboratrice contre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
Le mandataire judiciaire, représenté par sa collaboratrice, Mme [C] [W], a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : - que le dirigeant a émis la volonté de poursuivre
69a8317acdc6046d477b4aec
[H] [M], assisté de Me [W], Me [I] [J], représenté par Mme [L] [T], collaboratrice, ès qualités et M. Laurent LESDOS, juge-commissaire.
69a87c4ecdc6046d47849a95
3 juillet 2025
CB PERFORMANCES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [C] [Q] [T], [Adresse 2], assisté de Monsieur [S] [L], expert-comptable et de Madame [R] [N], sa collaboratrice
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
HOLDING, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [I] [Y], [Adresse 1], assistée de Monsieur [G] [M], expert-comptable (cabinet MOLL et associés), et de Madame [J] [E], collaboratrice
Trib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
d'observation, Au terme de ses réquisitions le ministère public a indiqué ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation et a invité le dirigeant de la société débitrice à continuer de collaborer
69da587ccdc6046d47e19146
11 avril 2025
Ont comparu : * Madame [J] [O] assistée de Maître Catherine BOUCHAUD, avocat au barreau du Havre, * Maître [M] [X] représentée par Madame [O] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir.
69da7e9acdc6046d47e4ed98
3 octobre 2025
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 05/09/2025 à laquelle ont comparu : * La SELARL [U] [Q] ès qualités représentée par Madame [K] [N] collaboratrice munie d'un pouvoir * SARL
69da915dcdc6046d47e8fc29
10 avril 2026
Ont comparu : * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [D] [Y] ès qualités * Maître [E] [T] ès qualités représentée par Madame [N] [X], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SAS LA NORMANDE DE NETTOYAGE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11d9cdc6046d47907fad
8 juillet 2025
Constate la comparution de Maître [V], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame [E], collaboratrice ainsi que d'une stagiaire élève avocate.
69cb17adcdc6046d4790d2e5
1 juillet 2025
Constate la comparution de Maître [U] [Z], administrateur judiciaire accompagné d'un collaborateur.
69cb3fc0cdc6046d479314e2
28 octobre 2025
Constate la comparution de Maître, [T], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [G] et de Madame, [O], collaboratrices ainsi que d'une stagiaire.
69cd65eecdc6046d47c6fe5f
greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/04/2025, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [M] [S], comparant en personne et assisté par son collaborateur
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