et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter

, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER

Il conviendra par conséquent de débouter la société AMP Location de sa demande de dommagesintérêts.

et Associés Selarl [Adresse 7] sollicite du Tribunal de : « Déclarer la SAS EOS France irrecevable en son intervention dans la présente procédure pour défaut de qualité à agir, et ce faisant, la débouter

La société ELC et la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS seront donc déboutées de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

De débouter la société Défis de l'intégralité de ses demandes, 4. De condamner la société Défis aux dépens, 5.

du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter

La BANQUE CREDIT LYONNAIS sollicite du tribunal de commerce de : * DEBOUTER la société [L] TRAVAUX EN HAUTEUR et Monsieur [H] de l'ensemble de leurs demandes ; * FIXER la créance de la BANQUE CREDIT

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant le débouté de monsieur [I] [P] de l'ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées.

de la société PREFILOC CAPITAL relatives à l'indemnité de résiliation constituent des clauses pénales manifestement excessives au regard des faits d'espèce et en conséquence, En conséquence : * DEBOUTER

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit que l'action est prescrite, Déboute la société Y!

de sa demande de nullité du contrat signé avec la société AXECIBLES ; Attendu que, dès lors, monsieur [B] [L] sera débouté de ses autres demandes plus amples ou contraires ; Attendu que conformément

Déboute Madame [T] de ses demandes.

date du 25 juin 2024 et déposées à l'audience du 5 novembre 2024, quant à ses demandes, la société CREDIT MUTUEL FACTORING s'en tient aux termes de son acte introductif d'instance et sollicite le débouter

A titre principal, DECLARER la SAS PACA BOIS irrecevable en sa demande pour défaut du droit à agir ; En conséquence mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juin 2024 et débouter

En conséquence, de ce qui précède, le Tribunal déboute la société PARITEL OPERATEUR de sa demande.

DEBOUTER la société [J] [Z] [U], représentée par la SELARL BCM, administrateur judiciaire et la SELARL ARCHIBALD, mandataire judiciaire, de l'ensemble de ses demandes.

Monsieur [R] [X] porte sur des frais personnels sans rapport avec l'objet social de la société ETABLISSEMENTS PIERRE [X], En conséquence, * DIRE ET JUGER qu'il n'y a pas lieu à remboursement * DEBOUTER

la société ARDEN PISCINES LOISIRS de sa demande formée au titre de perte d'exploitation, celle-ci n'étant pas justifiée ; débouter les sociétés ARDEN PISCINES LOISIRS et la SCI LE HOYAU de toutes demandes

Pour ces raisons, Monsieur [N] sera débouté de ses demandes, fins et conclusions. Le CIC OUEST sera reçu en ses demandes, fins et conclusions.