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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
[K] du préjudice subi du fait de la défectuosité du moteur vendu et de son installation à hauteur de 296.665,63 EUR, sauf à parfaire représentant le prix d'achat d'un moteur neuf identique de rendement
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
Elle déclare que l'examen du bilan de la Société, clôturé au 31 octobre 2022, laisse apparaitre une libération partielle du capital social à hauteur de 140.000 €, laissant ainsi un solde de 63 000 € à
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
Cette dernière a proposé à [J] [D] en date du 18 décembre 2023 de régler directement ces cinq entreprises et lui a adressé le jour même une facture à hauteur du montant total précité.
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
En conséquence, la société HBB est bien fondée à solliciter la liquidation de l'astreinte provisoire à hauteur de 1 000 euros par jour de retard multipliés par 57 jours de retard, soit à hauteur de la
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
* Une garantie BPI France Financement Garantie à hauteur de 50 % Par jugement du 22 juin 2023, le tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice
Trib. de Commerce
69ba5470cdc6046d470f4c8b
Créances chirographaires à échoir * Proposition unique : Remboursement de 100% du passif sur 10 ans : Les créances chirographaires à échoir seront remboursées à hauteur de 100 % du montant admis à titre
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
La société DISTRI CASH ACCESSOIRES a donc mis en demeure le 27 octobre 2025 la société [N] MECA AUTO de lui régler la somme en principal de 20 567,01 € outre les intérêts de retard à hauteur de 317,14
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
Sur la demande d'indemnisation de, [D] à hauteur de 12 000 € : Le tribunal constate que, [D] ne présente pas d'éléments en appui de sa demande d'indemnisation.
Chambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
sous réserve de l'exécution d'un plan d'apurement du passif sur huit ans, selon les modalités suivantes : * Règlement immédiat des créances inférieures à 500 € ; * Années 1 et 2 : remboursement à hauteur
contentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
L'ensemble de ces documents est de nature à établir que la créance dont se prévaut la SARL PARENTE PIECES AUTO est certaine, liquide et exigible à hauteur de 9.962,01 €.
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
Le bilan arrêté au 31/12/2022 de la société CLM laisse apparaître une créance rattachée à des participations pour la SCI SECOND DE CORDEE à hauteur de 90 000 € (compte 267) ainsi que d'autres créances,
3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
mensualités successives d'un montant de 293,09 €, outre intérêts au taux de 4,34 % l'an Que ce prêt professionnel est garanti par le cautionnement solidaire de Madame [F] [O], gérante de la société, à hauteur
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
Vu l'appel en cause du 3 juillet 2025, Vu les écritures de Maître [P] mandataire judiciaire de la société DTS, * Fixer la créance de la BANQUE POPULAIRE DU SUD au passif à titre chirographaire à hauteur
Référé prononcé vendredi
69d587a6cdc6046d47744c80
sérieuse, Vu les pièces versées, Dire l'action de la société KTR PARTNERS contre la société [K] recevable et bien fondée, Dire que l'obligation de la société [K] n'est pas sérieusement contestable à hauteur
69ba3efacdc6046d470d61d1
] à hauteur de 5h, au titre d'une année inconnue, « POULE » {(?)
R E F E R E
6a1175d2cdc6046d47aa660f
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000421 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026 Demandeur(S) : SAS TRIANGLE
Référé
6a0491a1cdc6046d4799c58d
Le défaut de paiement n'étant pas contesté, l'obligation de Monsieur [N] [V] [C] apparaît comme non sérieusement contestable à hauteur du principal réclamé.
69f42890cdc6046d472bb309
1 avril 2025
LE COMPTABLE DU PRS HAUTE-VIENNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [L] [N], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS TURBO MOTORS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 824207807
Chambre 22
69f52193cdc6046d4743c82a
30 janvier 2025
décembre 2024 arrive à échéance en février 2025 et qu'en conséquence la somme provisionnelle demandée est réduite et est d'un montant de 91440 euros ; Nous y ferons droit à la demande provisionnelle à hauteur
Chambre 2-4
69d2de79cdc6046d473e28a4
10 avril 2025
*1DE/06/40/35/28* LRAR: -SARL HAUTE PROTECTION SECURITE INTERNATIONALE Signif: -M.
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