CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9535cdc6046d47b2d1c1
1 juillet 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
69aa9552cdc6046d47b2d40d
69aa95d6cdc6046d47b2deb5
69aa95f3cdc6046d47b2e099
69aa960fcdc6046d47b2e2a5
69aa962ccdc6046d47b2e45e
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
En l'absence de réponse de la société AM Conseil, le contrat a fait l'objet d'une résiliation le 11 mars 2024, en vertu de la clause résolutoire du contrat pour défaut de paiement.
Trib. de Commerce
69c5502ccdc6046d470cc6c6
2 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS HOME RENOV [Adresse 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.
69c5503ccdc6046d470cc87b
La déclaration a été effectuée le 23 juin 2025 par : La SARL Phenixben3826 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [F] [R] [S] [M] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025
69c550d3cdc6046d470cd657
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS M&B Résine [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [I] [F] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
69c551b9cdc6046d470ced13
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS RE GYM [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [F]-[O] [Y] [P] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
Référé mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FM0539600 aux torts et griefs de Monsieur [F] [Y] à la date du 9 juillet
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
Par LRAR en date du 27 juin 2024, la SARL LO2I a formé opposition à l'ordonnance du 05 juin 2024.
Référés
69de33bfcdc6046d4732987f
8 octobre 2025
2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 2 juillet 2025 à 9 h.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
Par suite, Monsieur [T] n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de mai, juin, juillet 2025.
MARDI
69a9adf1cdc6046d479f704e
Le matériel commandé a été livré le 7 juillet 2020, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023042047 ENTRE : SAS ALPIRIA, dont le siège social est route du Domaine des Claux
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
[S] [G] s'était engagé au règlement de 48 loyers mensuels de 179.00 € du 1 er juin 2023 au 1 er mai 2027. Le site a été mis en ligne sans réserve le 3 mai 2023 mais M.
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
Le 16 juin 2021, à la suite de la livraison de 340 unités à BARISTA, 2CP émet une facture correspondant à cette livraison et aux frais d'outillage qui est réglée par KICK-OFF.
Page 43 sur 115