Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

BERNARD, M. CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard

Relancés en juillet 2021, Mr et Mme [G] n'ont pas donné suite.

Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard

Bernard CHAFFIOTTE, M.

RCS B 883628877 Partie défenderesse : assistée de la SCP SANTONI, agissant par Me Marc SANTONI Avocat (P0287) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

La société R2F a procédé aux règlements des trimestres de janvier, avril, juillet et octobre 2020.

SOCIETE GENERALE des sommes de : * 6.131,46 € au titre de l'ouverture d'une convention de compte professionnel le 19 novembre 2016 * 18.899,14 € au titre d'un prêt garanti par l'état souscrit le 10 juillet

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

Courrier du 06 juillet 2018 aux fins de renouvellement de l'autorisation de découvert 8. Mouvements du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] pour l'année 2017 9.

judiciaire de la SARL L.B.O s'impose compte tenu des difficultés de trésorerie actuelles rencontrées par la société, qui ne lui permettent pas régler ses indemnités d'occupation ou loyers, des mois de JUILLET

n° 898 550 637 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 juillet

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

l'égard de la : SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] Activité : Transports routier Affrètement et organisation des transports Siren : 381112259 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Bernard

qualité de caution [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Sonia DAUSSANT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard