2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs

2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'ARRAS a adressé, le 20 Mars 2025, à Mesdames et Messieurs les Président et Juges composant ce Tribunal une requête à l'encontre de Madame

Autorise la cession des biens immobiliers de la société LES VALLONS aux conditions du compromis signé entre la société LES VALLONS et Messieurs [L] [I] et [D] [I] le 16 septembre 2025.

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du DIX NEUF MARS 2025, QUE l'affaire a été renvoyée au 9 JUILLET 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.