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11 985 résultats pour « Moayed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

ALAHMER, Moayed

SIREN 930955463Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/07/2024

Voir →

Créations

JELBIB, Moayed Mustafa Saleh

SIREN 895326502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

31/03/2021

Voir →

Radiations

PAPILLON, FATEMI SADEH, Zahra, MOAYED

SIREN 420703159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

25/11/2018

Voir →

TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 04/04/2025 la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP représentée par Maître LEDERLE, sollicite du Tribunal de : « Déclarer Monsieur [D

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU fait valoir le non-respect par la société [D] [I] SARL des obligations résultant de la signature du contrat conclu avec elle

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

son propre patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; la participation de la Société, par tous moyens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En cours de délibéré, la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la SCP [U] [B] es qualités de liquidateur de la SAS [R] pour l'exposé de ses moyens

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle