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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Attendu que l'offre est formulée au prix de 2 750 000 €, que sans permettre l'apurement de l'intégralité du passif, elle y contribue de manière pouvant être considérée comme raisonnable, et largement au-delà
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
La comptabilité est donc largement incomplète. Le grief est fondé.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
Plus largement et s'agissant des avis du CCRCS, Ils sont évidemment utiles à l'appréhension du traitement de certaines formalités liées aux modifications du Registre du Commerce et des Sociétés sans que
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Le Tribunal observe que la Cour de Justice de l'Union Européenne le 4 juin 2020 a mis fin à une interprétation restrictive du terme « négocier » en ce qu'il devait être interprété au sens le plus large
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
DE CAUSE DIRE qu'il y aura lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 514 du code de procédure civile, CONDAMNER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD, plus largement
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Ces ajustements, tels que l'ajout de portes sectionnelles et d'autres adaptations techniques, visaient à répondre aux nouvelles spécifications du projet et excédaient largement le périmètre initial des
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
WANOBI prétend que l'indemnisation de 5 618, 75 euros est largement insuffisante au regard des dégâts subis par elle. En effet, les dommages constatés par l'expert n'étaient que superficiels.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
En conséquence, la faute de gestion sur la poursuite volontaire de l'activité déficitaire est caractérisée et intentionnelle, excédant très largement la simple négligence et augmentant en conséquence l'insuffisance
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
Par ailleurs, la société TEREOS ne pouvait ignorer que les sommes bloquées étaient très largement supérieures au coût des travaux de reprise.
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Ainsi le Cabinet [C] soutient avoir acquis une société dont la valeur réelle était largement surévaluée, le portefeuille de mandats comportait des éléments fictifs, ingérables ou déjà perdus, et dont la
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Ce chiffre d'affaires est largement en hausse par rapport aux performances historiques (500 K€ sur l'exercice 2024).
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Toutefois, en raison de sa situation financière difficile liée à la liquidation judiciaire, il sollicite l'application des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil pour obtenir les plus larges délais
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
décembre 1991 (sa pièce B4) qui vise une piste de conduite automobile sur glace implantée sur des parcelles cadastrées Z [Cadastre 1] et [Cadastre 2], pour une longueur de 1 200 mètres sur 10 mètres de large
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
mandaté par elle montre que le taux d'humidité extérieur est conforme au taux acceptable pour la Presse (entre 40 et 70%-le voyant est d'ailleurs au vert), alors que le taux interne à la Presse est largement
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
livraison des panneaux La SASU MATIERES rappelle que la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS avait accepté le devis n°DE00000394 relatif à la production sur mesure et la livraison des « Panneaux de 1.200mm de large
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
intervenir par rapport aux demandes de positionnement du Tribunal par la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY pour le rétablissement des services du serveur informatique, d'accès aux données et plus largement
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée avec le navire « MUSTIQUE », présenté comme un navire d'environ 34 m de long pour environ 9,55 m de large
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
d'exploitant agricole, de la conjoncture économique, de sa dépendance à l'égard des matériels litigieux et des risques sérieux encourus pour la pérennité de l'exploitation, les délais de paiement les plus larges
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
de l'immeuble « The Light House », chacune de ces offres ayant vocation à être mise en œuvre dans le cadre d'un plan de cession ultérieur, dans la mesure où les prix de cession offerts étaient très largement
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
à même d'honorer les termes de son projet de plan ; Un plan de redressement permettra d'assurer la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les créanciers ont largement
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