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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
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16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salle de réception : mariage, baptême, soirée, séminaire, restauration sur place avec boissons chaudes et froides non alcoolisées pratiquée sous la forme
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 avril 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 juin 2026 à 10H00, (salle
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69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
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27 janvier 2025
Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.
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3 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 11H00, (salle
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7 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 09H00, (salle
69a869c1cdc6046d47819540
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 10H00, (salle
69a86c28cdc6046d4781ed74
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 11H30, (salle
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17 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 septembre 2025 à 10H00, (salle
69a87ab5cdc6046d47847d78
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 septembre 2025 à 09H00, (salle
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
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6 octobre 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20 novembre 2025 à 11H00, (salle
69a89d00cdc6046d4786a4b6
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20 novembre 2025 à 10H00, (salle
69a89d4acdc6046d4786a90f
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
locations d'immeubles et de terrains et d'entreprises. » La SAS LACHETEUR31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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12 janvier 2026
principaux éléments contenus dans son rapport du 01.12.2025 et notamment : que la perspective d'une cession de l'entreprise n'est pas envisagée pour le moment, que le licenciement économique d'une salariée
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