attache avec l'huissier en charge de dresser le constat et a sollicité de BBW le remboursement du dépôt de garantie par l'intermédiaire de son conseil puis en procédant à une sommation de payer, mais en vain

Le 12/09/2024, après plusieurs relances restées vaines, la BPGO a obtenu du juge de l'exécution près du tribunal judiciaire du Mans, l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le

caution, la liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de la SAS Home & Rénovation France rendait exigible son engagement et l'a mis en demeure de procéder au règlement de la somme de 15.423,01€, en vain

s'entendre : Vu les articles 145 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article R 134-3 alinéa 2 du code de commerce Vu le contrat d'agence commerciale et les demandes de communications restées vaines

En date du 23 octobre 2023, la société L2MOVING adresse à la société MAT ELEC une mise en demeure de lui payer la facture émise pour un montant de 41 016€ TTC, en vain.

En vain, à l'adresse desdits gérants : [Adresse 3], je n'ai rencontre personne. J'ai envoyé un email à La Poste ainsi qu'au Centre des Finances Publiques, en vain, je n'ai eu aucun retour.

pas rempli ses obligations contractuelles puisque le site internet commandé n'a jamais été opérationnel malgré les versements effectués, qu'elle lui avait d'ailleurs demandé l'arrêt du site, mais en vain

versées au débat, Juger la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Sur le fond, la société EXPERTISE & CONCEPT rappelle que l'expert automobile n'a aucunement à valider de manière systématique les prix pratiqués par un réparateur.

d'exploiter suivant constat du commissaire de justice ; en outre, a fait l'objet d'une radiation du RCS en date du 18 décembre 2024 suivant publication au BODACC ; ne dispose pas de numéro de TVA valide

Sur le caractère valide du pacte de préférence : * Selon HEALTH RESIDENCES, les clauses des baux commerciaux donnent pleine légitimité à la substitution.

[L] est valide. Elle est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Qu'un premier avis d'escompte impayé est revenu à la SAS [Q] le 16.06.2025; Que les relances et mises en demeure sont restées vaines ; Attendu que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

- [Localité 2] est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Elle est restée vaine et non contestée.

Nous retenons également que la mise en demeure du 28 mai 2024 qui a été dûment réceptionnée le 31 mai suivant, est restée vaine et non contestée.