AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
AXA a indemnisé les tiers à hauteur de 80% du dommage arrêté par les experts techniques, et a demandé à MIC de l'indemniser de la part imputée à AZCS, vainement. Ainsi se présente l'affaire.
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Trib. de Commerce
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les deux contrats de prêts n°5740624 et n°5835059 et la convention compte n°[XXXXXXXXXX01] ont été régulièrement signés (Pièces n°6,11 et 16) ; Attendu que l'EIRL [E] [I] a été mise en demeure, en vain
Source officielle