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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AXA a indemnisé les tiers à hauteur de 80% du dommage arrêté par les experts techniques, et a demandé à MIC de l'indemniser de la part imputée à AZCS, vainement. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les deux contrats de prêts n°5740624 et n°5835059 et la convention compte n°[XXXXXXXXXX01] ont été régulièrement signés (Pièces n°6,11 et 16) ; Attendu que l'EIRL [E] [I] a été mise en demeure, en vain

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'objet d'un jugement de sauvegarde, procédure convertie en liquidation judiciaire par décision du 06/12/2023, que la requérante a alors régulièrement déclaré ses créances au passif de la procédure et a vainement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 février 2024, la met en demeure de régler la somme de 14.556,38 €, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 15 mars 2024, des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure la société HAIR'MES SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société HK INVEST SASU, après avoir fait signifier en vain à la société, [Z] SASU un commandement de payer les loyers et sommation visant la clause résolutoire, l'a assignée le 24 décembre 2024 en référé

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326dfcdc6046d47d4cf7f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur, [J], [T] n'ayant réglé aucune échéance, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mis en demeure le 19 mars 2025, d'avoir à lui payer la somme de 9.580,56 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société LE DOUBLE K SASU avant laissé impayées plusieurs échéances, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement puis l'a mise en demeure, le 18 aout 2025, d'avoir à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[E] afin de fixer une date d'intervention ; que faute de réponse, il a vainement mis en demeure, par courriers recommandés avec AR daté du 1 er mars 2025 et du 24 avril 2025, la société [Z] d'avoir à exécuter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En vain. En réponse, M. [E] [B] indique qu'il ne conteste pas devoir la somme demandée.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3491cdc6046d4732ac23

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 25 février 2025, ces factures étant impayées, la société ALLOMAT a mis en demeure la société COTAFOR de s'en acquitter, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FINANCIERE [I] Vu la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64c3cdc6046d474f6540

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] Vu la demande

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que toutes les demandes amiables de règlement qui lui ont été adressées sont demeurées vaines et notamment les mises en demeure en date des 24 septembre 2024 et 7 février 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arche des Saveurs en demeure d'avoir à régulariser la situation par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juillet 2025 en vain, puis elle l'a informée le 30 septembre 2025 de la clôture dudit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 57 843,06 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive par jugement en date du 08/01/26 qu'il a tenté, en vain

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c5ecdc6046d47127515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Conseil de la SAS SUPPLAY adressait alors une lettre de mise en demeure, en vain.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* la relance de la société VERSO HEALTHCARE du 8 octobre 2024 Nous retenons également que la mise en demeure du 12 février 2024 qui a été dûment réceptionnée le 14 février 2024 est restée vaine et non

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Facture de la cinquième commande, du 27 juillet 2023 (n°12) Nous relevons que la mise en demeure du 17 octobre 2024, dûment réceptionnée le 21 octobre 2024, faisant courir les intérêts, est restée vaine

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