d'expertise de Monsieur [V] [I] ; RAPPELER que la décision de sursis à statuer emporte suspension de tous délais, y inclus celui de la péremption, dont le cours ne reprendra qu'une fois l'événement précité

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité ; I.

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.

contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 01.04.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

La SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE et la société [V] [K] [W] ont régularisé le 06/02/2023 un contrat annuel de sous-traitance conclu pour une durée de 2 mois à compter du 08/02/2023 et prenant fin le 31/12

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

Par ordonnance du 12 février 2024, celui-ci a enjoint à [N] & [L] de payer à ESTHER RENT: * la somme de 31.536 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 28 novembre 2023 ; * la

Plus encore et, à réception des comptes annuels au 31 mars 2022, la société ULTIMATE MULTISERVICES constatait de nombreuses anomalies sur les comptes au 31 mars 2021 : * Factures omises, * Provisions

Elle expose sa situation économique fragile et produit les comptes annuels des exercices 2024 et 2025 à l'appui de ses difficultés.

Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.

Dans le cas d'espèce la société VLT AUTO ne produit pas la preuve qu'il lui revient, par les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, d'apporter.

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

une durée de 6 mois (du 2 août 2021 au 2 février 2022) désignant ADDED VALUE comme bénéficiaire de la prestation de NOP sur ce projet.

En l'espèce, les contrats ne satisfont pas à ces dispositions, et doivent être annulés. La créance alléguée doit tenir compte de la valeur des équipements après leur restitution et leur vente.

Elle exploite les centres logistiques Amazon situés en France, à travers lesquels elle reçoit, entrepose, emballe et expédie des produits physiques à des clients.

Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, CEGOS signifie à la personne de E76 l'ordonnance précitée.

* Qu'aucune convention écrite n'a été signée, bien qu'un projet de contrat ait été transmis.

Il constate par ailleurs que les demandes de VMC concernent le règlement de créances commerciales et les modalités d'exécution de deux contrats commerciaux.

contrat ne lie la société CW&P SARL ([Localité 3]) et CSO YACHTS / OCAP LTD, * Aucune somme n'est due en raison de l'innavigabilité du navire (contestation relative au principe et au montant de la créance