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3 041 résultats pour « article 138 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c15fd4cdc6046d47a9de15

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F1229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [U] [K] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 932 566 136

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TCOM

Trib. de Commerce

69c58bf5cdc6046d47143c08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d7694bcdc6046d479f81d1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d7695ecdc6046d479f835f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d769a6cdc6046d479f8964

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d769dbcdc6046d479f8d76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d769eecdc6046d479f8ec1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76a1ecdc6046d479f922e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d76a4ccdc6046d479f95e5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76a5ecdc6046d479f9751

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76a84cdc6046d479f9a36

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76a99cdc6046d479f9df8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76acacdc6046d479fa33c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76addcdc6046d479fa475

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76af0cdc6046d479fa5b2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d76b03cdc6046d479fa731

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d76b27cdc6046d479fa9d5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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Trib. de Commerce

69d76b4bcdc6046d479fac37

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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69d76b5ecdc6046d479fad97

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

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AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

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