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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Déclarer recevable et bien fondée la société SEPIA en ses demandes ; Condamner la société URBANIZA
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : Vu l'article 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 al.3 du Code civil, Vu les articles 16 et 144 du Code de procédure civile, Vu les motifs
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'article 118 du code de procédure civile énonce : «Les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure peuvent être proposées en tout état de cause
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
11 avril 2025
[B] [J] nous demande de : Vu l'article 1583 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les pièces versées aux débats, Déclarer Monsieur [B] [J] recevable
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
En réponse, la SAS IH CACHAN demande à notre tribunal : Vu les articles 1103, 1104, et 1231-1 du Code Civil ; Vu les articles 1219 et 1353 du Code Civil ; Vu les pièces versées au débat ; A titre principal
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
PEOPLE AND BABY, à l'audience du 4 octobre 2024, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières conclusions, de : Vu les articles 1103, 1192, 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 696 et 700
Source officielleContentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par conclusions en demande n°6 soutenues à l'audience du 24 septembre 2024, la société FEEL et la société IBRIK demandent au tribunal de : Vu les articles 114, 115, 117, 121, 122 et 126 du code de procédure
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
15 avril 2025
1904, 2288 et suivants du code civil, ainsi que les dispositions de l'article L621-48 du code de commerce, * Constater qu'il est dû à la BANQUE POPULAIRE par Monsieur [Y] [K] et Madame [W] [I] épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.626-9, L.627-3 et L.631-19 du code de commerce, un plan de redressement de l'entreprise est soumis à l'examen du tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6971ccdc6046d472cb98e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures
Source officielle7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'article L.632-2 du code de commerce, les prélèvements effectués par M.
Source officiellechambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1103, 1110, 1190 et 1191 du Code civil, * CONSTATER l'acquisition de la clause prévoyant l'échec commercial du projet Hermès de la société Robotiques 3 Dimensions stipulée au contrat d'avance remboursable
Source officielleContentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Suite à cette opposition, et en vertu de l'article 1408 du code de procédure civile, le tribunal de commerce NANTERRE a transféré le dossier au tribunal de commerce de MEAUX.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
9 avril 2025
LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société FORCE VAR demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'ordonnance
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 138, 139 ; 142 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L131-1, alinéa 1 er du Code des procédures civiles
Source officielleTrib. de Commerce
69c0472ecdc6046d47935d72
14 octobre 2025
14 octobre 2025
statuant en Référé, et demande vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, vu l'article 1103 du Code Civil, et vu les pièces versées aux débats, de DIRE ET JUGER que la présente affaire ne
Source officielleContentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
1 avril 2026
L'article 1104 du même code précise que « les contrats doivent être exécutés de bonne foi ».
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par dernières conclusions n°6 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle demande au Président du Tribunal au visa des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, 1103 du code civil et 1231 du code civil de condamner VILLAS DU SUD OUEST au paiement à titre de provision
Source officiellePage 43 sur 263