% de leur montant sur 10 ans selon les annuités progressives suivantes : * Année 1 2 % * Année 2 4 % * Année 3 8 % * Années 4 à 7 10 % * Année 8 12 % * Année 9 16 % * Année 10 18 % Les créanciers

% de leur montant sur 10 ans selon les annuités progressives suivantes : * Année 1 2 % * Année 2 4 % * Année 3 8 % * Années 4 à 7 10 % * Année 8 12 % * Année 9 16 % * Année 10 18 % Les créanciers

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

CONDAMNONS la société ADVS à payer à la société LE BOUCHON DES ARTISTES la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande en dommages et intérêts.

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

R. 222-22 à R. 222-10 et R. 223-6 à R. 223-13 du code des procédures civiles d'exécution, avec assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L. 142-1

La SARL KURD AS ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SARL ENTREPRISE [X] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SAS RENO CONCEPT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SARL AMA INVEST ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SARL GECI com ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FLEURS CHANVRE BIO DE L'OUEST ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS LA BEAUTE CHIC ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL GARAGE DU TERTRE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL NUSHA AEROVILLE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

4, 5, 6 et 7 : 10 % Années 8, 9 et 10 : 15 % REPONSES DES CREANCIERS Le délai de réponse des créanciers expirait au 5 janvier 2026.