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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a308cdc6046d4799e520

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3]. Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb251acdc6046d47919371

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la société débitrice a connu une croissance importante mais a rencontré des problèmes sociaux liées à de mauvais recrutements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant Comité Social et Economique été avisé pour être entendu en chambre du Conseil, conformément à l'article L 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [U] et dont le siège social sera fixé au [Adresse 8] » Et pour chacune des sociétés : * MURO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 9], et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d24cdc6046d47b80a2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a9bcdc6046d4705579d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2955fcdc6046d47061e15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

social.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce17cdc6046d472448df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Paul CHEVALLIER, avocat, agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae472dcdc6046d47ffc67d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c54acdc6046d476743d4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 838048478 (2024 B 8315).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En ne payant pas ses impôts ni les cotisations que la société devait aux organismes sociaux, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le relevé de compte fourni fait état d'un solde à 0 au 31.03.2026 mais la société annonce un chiffre d'affaires annuel de 41.541.792€.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou

Source officielle

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