Le 8 décembre 2020, PHENIXYA a passé commande pour un montant total de 42 096 € TTC. Le matériel a été expédié à PHENIXYA le 14 juin 2021.

FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [F] [M] a acheté selon bon de commande du 25 Novembre 2023, un véhicule d'occasion de type PEUGEOT PARTNER pour les besoins de son activité professionnelle de paysagiste

Elle indique que les factures ont été régulièrement envoyées à la SARL [C] avec les conditions de règlements à 15 jours après relevé mensuel.

société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose en sommet de murs extérieurs de pierres à usage de chaperon ; Ces pierres qui ont été commandées

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

Par courriel du 20 février 2024, la société ARNANO a proposé une modification des conditions contractuelles liant les parties.

L'ensemble des voies d'exécution engagées pour le recouvrement de sa créance sont restées infructueuses, notamment un PV de saisie attribution et un commandement aux fins de saisie vente.

exposent ce qui suit : La société [W] [N] emploie 13 salariés et l'AGS est intervenue pour la prise en charge des salaires du mois de novembre 2025 ; A ce stade de la procédure, il apparaît que les commandes

Pour autant, il constate que le dirigeant assure une activité croissante et un carnet de commandes rempli jusqu'en septembre et octobre 2026, et que la problématique reste la sortie de la procédure.

1964,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par des significations de contraintes des 27 mars 2025 et 10 janvier 2025, une saisie-attribution du 3 mars 2025, un commandement

La créance invoquée qui s'élève à 9 604,96 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par des significations de contraintes des 9 juillet 2024 et 15 novembre 2024, un commandement de payer

Victor ABERGEL, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour juger du présent litige sur le fondement des conditions générales

légal à compter de son échéance, soit à partir du 9 août 2024, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter à compter du 10 juillet 2025, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions

VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 534,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 22 mai 2025, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions

Par acte de commissaire de justice en date du 21 Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour juger du présent litige sur le fondement des conditions générales