L'attestation de Madame [Z] sera donc prise en compte.

[O] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Ainsi, compte tenu de ces différents éléments, et après avoir effectué le total, il est demandé la fixation de la créance de la SCEA, [X] au passif de la procédure collective de Monsieur, [Y] pour un montant

Martinique DÉFENDEUR : GGB HOLDING (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION

SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le 08/01/2026 COMPOSITION

Dans l'intérêt d'une bonne justice, et compte-tenu du comportement des défenderesses, le tribunal : * Condamnera GCL INVEST à payer à M.

Le PV de réception comporte un nom et une signature, qui sont étrangers à sa société. Celui-ci daté du 2 juillet 2020 est également inopposable.

loyers impayés des deux contrats précités, y compris différents frais d'assurance, de recouvrement et de mise en demeure.

À compter de cette date les deux sociétés Eurodys et Locasystem étaient juridiquement distinctes. Elles font désormais partie de groupes différents.

[Z] [B] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai

* Madame, [J], [V] n'a jamais procédé au dépôt des comptes.

La société RIVOIRE a signé différents contrats avec la société SCT TELECOM desquels découlent des engagements contractuels.

La société A.C.M. a souhaité se rétracter auprès de la société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées

tenu de l'interdépendance des contrats, le contrat de financement sera déclaré caduc à compter du 6 septembre 2024.

[E] [M] [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 12/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé

2024004037 et 2024004460) JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : BANQUE CIC SUD OUEST c/ SOUDA PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION

Mélanie BAUDARD Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [Etablissement 1] (SARL) [Adresse 3] RCS 344 913 520 SARL AKWABA [Adresse 4] Toutes deux représentées par : Me Sébastien PINET [Adresse 5] COMPOSITION

publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.