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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Condamner la société LOCAM à payer à la société GROUPE ISOLA ENERGIES la somme de 5.631,20 euros, outre intérêts au taux légal à compter des présentes conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le tribunal dit que cette demande d'un montant total de 7 638,10 € est une clause pénale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0498fcdc6046d472c0360

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS APR devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 994,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d24cdc6046d472cc309

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL 2-BTP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 27 835,23 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d83cdc6046d472cd539

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [B] [D] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 149,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e82cdc6046d472cf939

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL CAFE DES SPORTS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 495,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e93cdc6046d472cfa2b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DISHCRAFT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 36 441,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ed7cdc6046d472cfe77

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [G] née [S] [X] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 36525,84 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ee7cdc6046d472cff7f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [N] [U] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 544,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ef7cdc6046d472d006c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA PAUSE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 347,66 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f07cdc6046d472d0167

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MEYO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 144,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f18cdc6046d472d028a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DERMO FILLER devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 524,70 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f28cdc6046d472d0391

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [P] NINE ONE ONE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 080,48 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f38cdc6046d472d0482

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BAINS-LUXE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 973,36 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f49cdc6046d472d05a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS Bonta Italienne à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12883,42 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f59cdc6046d472d06cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [G] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 955,71 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f69cdc6046d472d07d5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DCF CARRELAGE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 931,97 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f8bcdc6046d472d09f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [U] [Q] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 617,14 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fb9cdc6046d472d101c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL HAIR PRO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 402,06 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fcacdc6046d472d1504

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS L'ORIENT DE CARTHAGE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 275,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle

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