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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
Condamner la société LOCAM à payer à la société GROUPE ISOLA ENERGIES la somme de 5.631,20 euros, outre intérêts au taux légal à compter des présentes conclusions.
chambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
Le tribunal dit que cette demande d'un montant total de 7 638,10 € est une clause pénale.
69b0498fcdc6046d472c0360
1 avril 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS APR devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 994,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04d24cdc6046d472cc309
28 janvier 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL 2-BTP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 27 835,23 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04d83cdc6046d472cd539
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [B] [D] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 149,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04e82cdc6046d472cf939
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL CAFE DES SPORTS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 495,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04e93cdc6046d472cfa2b
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DISHCRAFT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 36 441,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04ed7cdc6046d472cfe77
Madame [G] née [S] [X] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 36525,84 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne
69b04ee7cdc6046d472cff7f
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [N] [U] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 544,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04ef7cdc6046d472d006c
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA PAUSE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 347,66 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04f07cdc6046d472d0167
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MEYO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 144,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04f18cdc6046d472d028a
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DERMO FILLER devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 524,70 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04f28cdc6046d472d0391
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [P] NINE ONE ONE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 080,48 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04f38cdc6046d472d0482
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BAINS-LUXE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 973,36 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04f49cdc6046d472d05a8
La SAS Bonta Italienne à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12883,42 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne
69b04f59cdc6046d472d06cd
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [G] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 955,71 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04f69cdc6046d472d07d5
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DCF CARRELAGE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 931,97 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04f8bcdc6046d472d09f1
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [U] [Q] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 617,14 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04fb9cdc6046d472d101c
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL HAIR PRO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 402,06 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04fcacdc6046d472d1504
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS L'ORIENT DE CARTHAGE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 275,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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