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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07473cdc6046d47d0ae69
23 avril 2026
en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
69f074d0cdc6046d47d0b739
[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER
Pcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Trib. de Commerce
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
le plan de sauvegarde de la SARL LES DEUX TOQUES et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769d3cdc6046d47027e0d
15 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert
6a0c203ecdc6046d472b28f7
6 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
concernant : SAS GRAPHIK'SERI DISTRIBUTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 394 309 (2022B01065) Activité : Négoce d'articles, d'objets et de produits de communication et publicitaires, ainsi que le conseil
1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
4 mai 2026
JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026P00372 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des
6a16cd13cdc6046d4717e786
21 mai 2026
Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Stéphanie AOUINE, procureur de la République Débats à l'audience de chambre du conseil
6a16d94ccdc6046d47190290
La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026, En défense, Monsieur [U] [R], représenté par son conseil, a renvoyé à ses écritures
6a16dadbcdc6046d47191f30
La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025, En défense, la SAS LOCAJOSS, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage,
69e547eecdc6046d47d571e0
11 mars 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 02/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
2026F00717 - 2610600019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié)
69e43d52cdc6046d47bfae4e
2026F00718 - 2610600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié)
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil
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