Enfin, un nouveau passif a été constitué pour un montant total de 57.191 € composé notamment de : * URSSAF de Normandie : 30.782,62 € au titre de cotisations impayées depuis juillet 2025, * PRS de Normandie

La société IDME réalise des travaux d'installation électrique dans tous types de locaux.

, augmentée de la valeur actualisée à la date de la résiliation du contrat, de la somme HT des loyers non encore échus et d'autre part, la valeur vénale HT du bien restitué.

Cela signifie qu'une telle clause doit contenir des éléments permettant aux parties de comprendre clairement la procédure à suivre avant toute action judiciaire.

ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 948138656 et exerce une activité de travaux

Cet actif constitue l'unique bien immobilier de la société et générait des revenus locatifs avant sa mise en fiducie.

de travail avec le dirigeant de la SARL AXOLIS, Attendu que le gérant de la SARL [Q] [I] a découvert sur l'ordinateur qui venait d'être restitué par madame [T] [G] un certain nombre de mails échangés

Par ordonnance du 27 juin 2024, Monsieur le juge commissaire a : * Constaté l'existence d'une contestation sérieuse au sens des articles L.624-2 et R.624-5 du code de commerce ; * Renvoyé les parties

liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants acceptés en cours de chantier ; Le montant actualisé suite à la signature

[U] ne conteste pas la résiliation.

PRESENTATION DE LA SOCIETE La COPROALRV GRAINE DE SCOP est une société constituée en 2017, exploitant un fonds de commerce spécialisé dans la vente de produits biologiques et écologiques, sous l'enseigne

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

Le 26 septembre 2022, FIDAL a dénoncé le renouvellement du contrat au 1 er janvier 2023.

OXEO est un bureau d'études techniques spécialisé dans l'installation et les travaux électriques.

; CONDAMNER la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages intérêts en indemnisation du dommage subi à raison de l'inexécution du contrat ; CONDAMNER la

Ce point constitue une contestation sérieuse.

* Au visa de l'article 9-3-11, l'engagement d'une action contre les Cars Lacroix et Stivo est expressément prévue ; * L'article 8 « créances et dettes de l'acte de cession » stipule que les recettes

, CONSTATER le non paiement des indemnités de retard sur les loyers par la ZENITUDE GROUPE à hauteur de 4 200 €, CONSTATER la non-réalisation des travaux prévus par le protocole d'engagements par la

au présent contrat (…) ».

C'est dans ce contexte que la SMABTP saisit le Tribunal de Commerce de Laval d'une demande en paiement, à l'encontre de la société D'ECO FLAMME.