Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

[Y] [X] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00127 URSSAF AQUITAINE C/ SAS FRFS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Par ce même jugement il a désigné Monsieur Gilles PINO, l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [A] [Z] - [Adresse

JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01953 URSSAF AQUITAINE C/ SAS DH TRANSPORTS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [Y], [M], [

Les affaires ont été appelées à l'Audience du 13 AVRIL 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & BAUDET juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Fixe au 16/04/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de la 1ère contrainte signifiée.

Fixe au 04/11/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de la 1ère contrainte signifiée.

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00777 URSSAF AQUITAINE C/ SAS HUSKY CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant, représentée par Madame [P] [T

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00837 URSSAF AQUITAINE C/ SASU BATOS BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01179 URSSAF AQUITAINE C/ SAS, [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée