CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
Tant qu'aucune garantie n'a été fournie et que l'entrepreneur demeure impayé des travaux exécutés, celui-ci peut surseoir à l'exécution du contrat après mise en demeure restée sans effet à l'issue d'un
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
Force est de constater que la société [E] [F] est dans l'impossibilité de faire face à ses obligations contractuelles relatives à la livraison du moteur et alors même que la totalité du prix de vente a
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Les engagements pris devant huissier par son représentant légal postérieurement à la réception de travaux confirme la relation contractuelle.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.
Pcl
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69a5239ecdc6046d47371353
3 octobre 2025
de travail.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3160cdc6046d47f40a4b
6 janvier 2026
de travail, dans le délai de cinq mois à compter du présent jugement.
69b4ed2ecdc6046d479d3f19
7 janvier 2025
de travail ; Dit que la clôture des opérations de liquidation judiciaire devra être examinée dans le délai d'un an à compter du présent ; Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi ; Ordonne
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005330 2025000884 TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION
69ef3438cdc6046d47b27227
21 avril 2026
003453 Numéro PC : 4163712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MEDISEO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 905 105 516 Prise
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
* Un contrat n°74/18 en date du 20 décembre 2018 relatif à un fourgon MASTER RENAULT, immatriculé, [Immatriculation 2], dont la location a pris fin le 7 mai 2023.
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
d'agir contre lui à titre principal.
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
Un nouvel actionnaire arrive en 2018 et le 06 juillet 2018, une convention tripartite relative au contrat de travail de Directeur Marketing de Monsieur [P] est signée, transférant celuici de BOXER HOLDING
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise
chambre 01
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 478 752 - 2020 B 2217 et exerce une activité de réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage
Chambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
à plusieurs reprises, notamment avec la crise sanitaire du Covid19 et les travaux d'envergure effectués dans le local commercial ; qu'elle a subi une baisse de fréquentation à la suite de travaux réalisés
69bf7539cdc6046d47828dd7
28 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 528 878 879 - 2010 B 4224 et exerce une activité de tous travaux de peinture intérieur et extérieur, rénovation
69c09023cdc6046d4798aed5
8 juillet 2025
Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.
69b4ec44cdc6046d479d2e27
et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que les garanties qui le grèvent ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules
69b4ed9dcdc6046d479d460f
(prise en la personne de Maître [V] [G]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Constate l'arrêt de l'activité au 31/12/2024 ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice [Adresse
Page 43 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.